XPO mis en demeure en France pour ‘défaut de vigilance’

 01/10/2019  Claude Yvens  Réglementation
XPO mis en demeure en France pour ‘défaut de vigilance’

Le logisticien XPO Logistics Europe, filiale du groupe américain XPO Logistics, fait l’objet depuis aujourd’hui d’une mise en demeure officielle de la part d’une coalitions de syndicats, avec à leur tête la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF). XPO a trois mois pour réagir avant que l’ITF ne saisisse la juridiction française compétente.

A la base de l’action intentée par les syndicats : une loi française sur le
devoir de vigilance qui oblige toute société française (le siège européen de XPO est toujours situé à Saint-Vallier ans la Drôme) à mettre sur pied un ‘
un plan de vigilance’ pour garantir les droits humains de leurs personnels, des populations locales et des autres parties concernées par leurs activités partout dans le monde. Les obligations de l’entreprise s’appliquent aussi à ses filiales à l’étranger et à ses partenaires commerciaux internationaux, dont à ses sous-traitants. D’après les syndicats en général, et ITF en particulier, l’actuel plan de vigilance de XPO ne satisfait pas aux exigences de la loi. C’est la manière dont XPO Logistics Europe recourt à la sous-traitance qui semble constituer le problème principal.

Ce serait la première fois que cette loi est utilisée contre une société internationale de transport.

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