Violeta Bulc veut mettre un terme aux boîtes aux lettres et aux ‘chauffeurs nomades’

 31/05/2017  Claude Yvens  Réglementation, enews
Violeta Bulc veut mettre un terme aux boîtes aux lettres et aux ‘chauffeurs nomades’

La Commissaire européenne aux transports Violeta Bulc a présenté aujourd’hui une série de propositions qui vont complètement rebattre les cartes du paysage concurrentiel en transport routier. L’objectif est ambitieux : s’attaquer à la fraude sociale et améliorer les conditions de travail des chauffeurs.

“Notre objectif est de rendre le transport routier plus transparent, plus souple, plus inclusif et plus juste pour servir l’ensemble des citoyens européens”, a déclaré Bulc avant de détailler les différentes modifications proposées :

  • interdiction totale des sociétés ‘boîtes aux lettres’. Les sociétés de transport devront être réellement installées dans les pays où elles opèrent (la Commissaire ne précise pas ce que cette notion recouvre). La collaboration entre les services de contrôle des états membres sera renforcée dans ce domaine.
  • les sociétés de transport qui opèrent exclusivement avec des utilitaires légers seront soumises à une forme d’accès à la profession (les états membres pourraient se montrer plus ou moins stricts dans ce domaine)
  • nouvelles règles de cabotage, éliminant la notion actuelle de ‘trois missions de transport national entre deux missions international’. Le cabotage sera autorisé de manière illimitée durant cinq jours entre deux missions de transport international, ceci afin de limiter les trajets à vide.
  • les chauffeurs doivent rentrer chez eux toutes les trois semaines, et doivent pouvoir prendre leur repos hebdomadaire long en dehors de leur cabine, dans un endroit où les installations (en matière de couchage, mais aussi de sanitaires) sont ‘satisfaisantes’, le tout payé par l’employeur
  • pour contrôler les allées et venues des chauffeurs, le nouveau tachygraphe combiné à un GPS fera son apparition en 2019 (ceci avait déjà été décidé, NDLR)
  • réduction des formalités administratives pour les entreprises de transport
  • remplacer les vignettes nationales existantes par un seul système de télépéage entièrement interopérable, les transporteurs choisissant un seul fournisseur pour l’ensemble de l’Europe
  • passage au principe du ‘pollueur-payeur pour tous les poids lourds d’ici 2023
  • réduction de 75 % sur les péages pour les camions ‘zéro-émissions’

La Commissaire belge Marianne Thyssen, de son côté, a présenté des mesures relatives au détachement et au salaire à payer aux travailleurs.

  • le principe ‘un même salaire pour un même travail’ s’applique à tous les chauffeurs
  • le chauffeur devra revoir le salaire minimum d’un pays avec lequel un lien ‘fort’ est établi
  • en cabotage, ce lien considéré comme ‘fort’ dans tous les cas
  • en transport international, le lien est ‘fort’ (et le salaire minimum du pays doit être payé) uniquement si le chauffeur passe au moins trois jours dans le pays concerné
  • aucune règle ne change en ce qui concerne le transit
  • simplification administratives pour le détachement grâce à de nouveaux outils digitaux. Il ne faudra plus posséder un représentant légal dans les autres états-membres, ni conserver des copies de contrats en cabine.

L’ensemble de ces propositions devra évidemment suivre un long trajet parlementaire avant de se traduire en une modification des règlements européens concernés.

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