Viapass : septembre sera chaud

 09/09/2015  Claude Yvens  Réglementation, Economie
Viapass : septembre sera chaud

Alors que les préparatifs techniques se poursuivent (avec l’installation de tous les équipements de contrôle sur les portiques autoroutiers notamment), le sujet de la redevance kilométrique n’est pas encore revenu au centre de l’actualité après les vacances. Si l’on en croit l’UPTR, les prochains jours seront pourtant bien chargés, et plusieurs questions restent sans réponse.

Les trois fédérations font le tour des ministères qui devront mettre en oeuvre les mesures d’accompagnement en faveur des transporteurs. Si TLV et Febetra préfèrent attendre que ces mesures soient officielles pour se prononcer (arguant qu’ils travaillent toujours pour obtenir le maximum), l’UPTR a levé un coin du voile sur ce que les transporteurs pourront obtenir :
– en Wallonie, le Ministre de l’Economie Jean-Claude Marcourt travaille sur un mécanisme de prime à l’investissement lorsque le transport achète des équipements qui permettent de réduire les émissions de CO2 (appendices aérodynamiques, pneus à faible résistance…), d’augmenter la sécurité (contrôle de pression des pneus…) ou de réduire le niveau sonore (véhicules et transpalettes silencieux…)
– en Flandre, le gouvernement avait déjà annoncé son intention d’abaisser le montant de la taxe de circulation, mais ce montant est soumis à un minimum imposé par l’Europe. Seule exception : les véhicules engagés en transport combiné. Le gouvernement flamand envisage donc d’abaisser le montant de la taxe de circulation pour ces véhicules, ce que l’UPTR considère comme un soutien au transport ferroviaire.

Satellic sur le gril

Le contrat passé entre l’entité interrégionale Viapass et la société Satellic est toujours soumis à une enquête de la Commission européenne qui n’a pas encore rendu ses conclusions. pour rappel, Satellic est accusé par l’association AETIS de profiter d’un monopole de fait. A notre connaissance, ce contrat n’a pas encore non plus fait l’objet d’une plainte émanant d’un de ses concurrents. Les concurrents attendent une réunion qui doit se tenir la semaine prochaine, lors de laquelle Satellic leur expliquera à quelles conditions (techniques et autres) ils pourront commercialiser leurs propres boîtiers OBU dans le cadre de la redevance kilométrique.

L’UPTR communique également quelques informations pratiques intéressantes :
– le montant de la caution à verser pour obtenir un OBU est définitivement fixé à 135 euros
– Satellic mettra à disposition des utilisateurs un simulateur de calcul pour chaque itinéraire, mais ne précise pas quand il sera mis en ligne
– Satellic acceptera que certains utilisateurs (après analyse de leur solvabilité) paient par domiciliation sans passer par un tiers payeur. L’UPTR estime qu’il s’agit ici d’un cas flagrant de rupture du principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. On peut y ajouter le fait que les ‘bons’ clients paieront directement Satellic et que les ‘mauvais’ (lisez souvent : les petits) seront obligés de payer une commission à un tiers payeur.

 

Pour rappel : le dossier Truckpedia consacré à Viapass

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