Van den Bosch perd une manche contre le syndicat FNV

 26/11/2018  Claude Yvens  Réglementation
Van den Bosch perd une manche contre le syndicat FNV

Vendredi, la Cour suprême des Pays-Bas a statué dans un jugement que la Cour d’appel de Den Bosch avait rejeté à tort. Il s’agissait de réclamations provenant de chauffeurs hongrois employés par la société de transport Van den Bosch en Hongrie.

Ces dix chauffeurs hongrois avaient des contrats hongrois avec Van den Bosch Transport Kft (Hungary) et recevaient un salaire hongrois. Selon la FNV (Confédération syndicale des Pays-Bas), ils ne conduisent plus en Hongrie depuis cinq ans, mais aux Pays-Bas. C’est pourquoi, selon le syndicat, ils ont droit à des salaires néerlandais.

Dans un premier temps, l’entreprise de transport avait perdu le procès intenté par FNV Bondgenoten, comme l’a démontré en janvier 2015 une décision du Tribunal du Brabant oriental. En appel, cependant, Van den Bosch a gagné, c’était en mai 2017. La FNV et les dix chauffeurs hongrois sont ensuite allés devant la Cour suprême. Le récent jugement de la Cour suprême signifie que l’ensemble de cette affaire est maintenant renvoyé devant la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarde pour une évaluation plus approfondie. Toutefois, la Cour suprême ne peut répondre qu’aux questions pertinentes pour le développement et l’unité du droit ou intervenir en cas de jugement incompréhensible de la cour (source : Wikipedia).

 

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