UPS réclame 1,7 milliard d’euros de dommages et intérêts à la Commission européenne

 27/02/2018  Philippe Van Dooren  News Logistics
UPS réclame 1,7 milliard d’euros de dommages et intérêts à la Commission européenne

United Parcel Service a présenté au Tribunal de première instance de l’Union européenne une demande d’indemnisation de 1,7 milliard d’euros pour le préjudice subi par le groupe américain lorsque la Commission européenne a opposé son veto à l’acquisition de TNT Express. Il y a un an, le Tribunal a annulé le veto au motif que les procédures établies n’avaient pas été respectées.

La Commission européenne avait bloqué la reprise de TNT en 2013, car elle craignait qu’elle soit moins compétitive sur le marché européen. Toutefois, UPS avait fait appel devant le Tribunal de première instance de l’UE, la deuxième plus haute instance judiciaire après la Cour de justice des Communautés européennes, pour contester le veto. En mars 2017, les juges ont annulé la décision de la Commission. « La Commission a violé les droits de la défense d’UPS en se basant sur une analyse économétrique qui n’a pas été discutée au cours de la procédure administrative », a-t-elle conclu. Si UPS avait disposé de la version définitive de cette analyse, le groupe aurait été mieux à même de se défendre, semble-t-il.

Ce jugement a ouvert la voie à une réclamation en dommages et intérêts, une procédure que UPS vient de lancer. Le groupe demande au Tribunal de première instance de lui octroyer une indemnité, assortie d’intérêts et de contributions. Il dit que le blocage de la transaction l’a empêché de « tirer parti des avantages de la transaction proposée ».

Il n’est pas encore certain qu’UPS reçoive cette compensation. La Commission européenne a contesté l’erreur de procédure et a formé un pourvoi contre le jugement du Tribunal.

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