Trois entreprises condamnées pour dumping social

 20/01/2020  Claude Yvens  Réglementation
Trois entreprises condamnées pour dumping social

En une semaine, le tribunal pénal de Bruges a condamné trois entreprises de transport pour dumping social. Le directeur de DV Trans a notamment été condamné à 12 mois de prison avec sursis.

Lundi dernier, le tribunal pénal de Bruges a condamné le directeur de l’entreprise de transport roumaine Avis Trans et de l’entreprise de transport moldave Avis MMS à douze mois de prison avec sursis. Les enquêtes ont révélé qu’au moins 27 chauffeurs et mécaniciens roumains et moldaves avaient toujours travaillé depuis Zeebrugge en Belgique. Une amende totale de 350 000 euros a également été prononcée.

Deux jours plus tard, c’était au tour de DV Trans (Hooglede). Là aussi, il était question de dumping social : David V. (60 ans) avait créé une boîte postale à Bratislava (Slovaquie) pour contourner la sécurité sociale belge. Le syndicat UBT avait déjà repéré DV Trans en 2017. « Nous étions arrivés à la conclusion qu’il s’agissait à l’évidence d’une société boîte aux lettres. Il n’y avait pas de personnel dans ses bureaux situés à Hattalova 12/A et une personne qui « desservait » plusieurs autres sociétés de transport venait y récupérer le courrier. Par ailleurs, l’adresse où la société était inscrite à Bratislava était un bureau inoccupé. La conclusion était claire et nette : nous étions en présence d’un cas indubitable de dumping social », déclare Frank Moreels, secrétaire fédéral UBT Transport routier et Logistique.

Les services d’inspection ont également obtenu l’adresse de DV Trans à Bratislava et ont pu prouver que les activités de transport de DV Trans étaient en fait dirigées depuis Hooglede. DV Trans a été condamné à une amende de 522.000 euros, dont les trois quarts avec sursis. David V. a été condamné à une peine de prison de douze mois avec sursis.

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