Traxio met les dossiers chauds sur la table…du pain sur la planche

 15/11/2018  Michel Buckinx  Service
Traxio met les dossiers chauds sur la table…du pain sur la planche

Traxio, la fédération du secteur automobile et des secteurs connexes, a organisé une table ronde réunissant quelques-uns de ses membres pour évoquer les thèmes chauds du moment. Et il y en a…

Premier point à l’ordre du jour : le marché du véhicule utilitaire, présenté par Frédéric Cornet, Manager Research & Expertise. Du côté des véhicules neufs, les utilitaires légers (</= 3,5 t) représentaient 87 % des immatriculations (35.144 unités). La part prise par les véhicules d’un tonnage compris entre > 3,5 et 16 t (806 unités) est de 2 % tandis que les + 16 t (4.294 unités) s’adjugeaient une part de 11 %. Ces chiffres sont ceux arrêtés à mai 2018. Le premier segment est quasi stable par rapport à l’année précédente tandis que les deux autres connaissent une croissance assez marquée (voir cadre).

En ce qui concerne les occasions, les utilitaires légers s’octroyaient à mai 2018 une part de 84 % (40.649 unités). Les 3,5 à 16 t se contentaient d’une part de 3 % (1.453 unités) pour 6 % aux + 16 t avec 3.089 unités. Si l’on fait le total, on arrive à 93 %. Quid des 7 % restants ? Et bien, la DIV ne sait pas de quel type de véhicule il s’agit…

Ainsi, dans les + 16 t, la DIV recense 28 % de tracteurs et 7 % de porteurs mais ne sait pas de quels véhicules se composent les 65 % restants. Interpellant. A noter, pour ceux qui aiment les statistiques que Traxio propose un outil en ligne (traxiostat.be) avec, notamment, toutes les immatriculations des véhicules neufs et d’occasion.

Des conseils juridiques bienvenus

Traxio apporte aussi toute son expertise juridique. C’est le domaine de Patrick Piret : « Traxio informe, forme, conseille, rédige des modèles – des bons de commande par ex. – et fait du lobbying. » Parmi les dossiers chauds du moment, citons la protection des données (GDPR), la loi relative aux sûretés réelles mobilières qui consacre notamment le droit de rétention, les nouveautés en matière d’insolvabilité des entreprises, la réforme du droit des entreprises avec, e.a., l’instauration d’un tribunal des entreprises à la place du tribunal du commerce, la révision de l’AR sur les plaques commerciales, la réforme de l’impôt des sociétés (déductibilité) ou encore les évolutions en matière de TVA.

Sur ce dernier point, sachez par exemple qu’une nouvelle circulaire (2018/C/47) précise les modalités de tenue du Registre des Garages destiné à l’inscription de tous les véhicules à moteur neufs ou usagés qui entrent dans leurs installations. Désormais, l’assujetti peut procéder à l’informatisation du registre et n’est pas tenu d’en informer l’administration si l’intégrité du contenu du registre et la lisibilité du registre sont garanties.

Une autre nouvelle circulaire (2018/C/68) concerne les règles de localisation des prestations de transport de biens dans une relation B2B. Si l’intégralité du trajet du transport de biens est effectuée hors UE, les prestations sont à localiser en dehors de l’UE, même si l’application de la règle générale B to B (art. 21, § 2, Code TVA) implique que ces prestations se situent en Belgique parce que le client assujetti y est établi. Si l’intégralité du trajet du transport de biens est effectuée en Belgique, les prestations sont à localiser en Belgique, même si l’application de la règle générale B to B (art. 21, § 2, Code TVA) implique que ces prestations se situent hors UE parce que le client assujetti y est établi.

Homologation rime avec régionalisation

Matière complexe s’il en est, l’homologation mobilise elle aussi une équipe Traxio à la tête de laquelle se trouve Luc Schets, Manager Member Services. Et de rappeler qu’il existe différents types d’homologation selon qu’il s’agit de séries ou de véhicules individuels. Dans le premier cas, les CoC (Certificats de Conformité) ne sont disponibles que pour les véhicules fabriqués pour l’Union Européenne et qui ont été homologués par une approbation européenne de type de véhicules intégral (WVTA) ou européenne de type petite série (SSTA). Dans le deuxième cas, les règles diffèrent d’un état à l’autre. En Belgique, l’homologation est une matière régionalisée. En Flandre, elle est prise en charge par MOW Vlaanderen, à Bruxelles par SPRB – GOB et en Wallonie par le SPW.

Autre matière régionalisée depuis la 6e réforme de l’état : la détermination de la MMA (Masse Maximale Autorisée). Sachez à cet égard que le gouvernement wallon a approuvé l’arrêté destiné à autoriser la circulation sur le territoire wallon de camions d’une MMA de 50 tonnes sur 6 essieux. Une possibilité inexistante en Flandre pour le moment.

Enfin, Luc Schets a évoqué la législation sur la sécurisation de la charge. La directive 2014/47/UE permet, outre des contrôles techniques, des inspections le long de route, y compris de la manière dont le chargement est sécurisé. Une fois de plus, cette matière est régionalisée en Belgique mais on peut distinguer trois types d’inspection par rapport au véhicule : l’adaptation du véhicule (tel chargement peut-il être transporté comme il se doit), l’état du véhicule (l’équipement du véhicule est-il en bon état) et l’utilisation du véhicule (le chargement est-il correctement disposé et arrimé).

Tout ceci montre à quel point le secteur évolue et que le support d’une fédération comme Traxio peut être utile pour des professionnels qui croulent souvent sous les nouvelles règles, réglementations, législations, et autres circulaires.

Un marché en hausse

Sur les trois exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (à fin mai), le marché de l’utilitaire neuf se porte plutôt bien. Si l’on note une quasi-stagnation (- 0,6 % à mai 2018) des immatriculations dans le segment des légers (</= 3,5 t), celui-ci a connu deux années de hausse : + 11,8 en 2015-2016 et + 12,1 % en 2016-2017.

Dans le segment lourd (+ 16 t), la hausse est constante depuis trois ans : + 18,4, + 4,3 et + 5 % sur ces trois mêmes exercices.

Le segment intermédiaire connaît en 2018 une hausse de 16,5 % (à fin mai) après une hausse de 4,6 % au cours de l’exercice précédent et une baisse de 5 % en 2015-2016.

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