Transport exceptionnel et régionalisation les convoyeurs attendent

 12/11/2014  Claude Yvens  Expertise Center
Transport exceptionnel et régionalisation les convoyeurs attendent

La sixième réforme de l’État a transféré certaines compétences aux régions. Le transport exceptionnel en fait partie. Désormais, chaque région prendra ses propres décisions en matière d’autorisations et de règlements.

Qu’est-ce qui change exactement dans le transport exceptionnel ? Pour le savoir, nous nous sommes adressés au SPF Mobilité et Transport (service transport exceptionnel).

Voici sa réponse : « Afin de garantir la continuité du service public, le SPF Mobilité et Transport (service Transport exceptionnel) restera jusqu’au 31 décembre 2014 le point de contact pour les demandes d’autorisation. Les autorisations en cours conserveront leur validité, même après la régionalisation. La réglementation existante restera en vigueur jusqu’au moment où des modifications ou de nouvelles règles seront décidées par une communauté ou une région. Au stade actuel, ce n’est pas le cas. Nous ne disposons pas encore d’informations plus détaillées. »

Et en pratique ?

Première conclusion à tirer : rien ne change jusqu’à nouvel ordre. Les gouvernements régionaux étant à peine formés, on ignore si des régions ont l’intention d’apporter des changements.

En attendant, les trois fédérations de transporteurs (Febetra, TLV et UPTR) plaident en faveur d’un point de contact central, y compris au-delà du 1er janvier. À défaut, une entreprise envisageant un transport exceptionnel à travers le pays risquerait de devoir demander trois ou quatre autorisations au lieu d’une seule comme actuellement.
Aux yeux des fédérations, il est essentiel que le transfert de compétences ne représente pas une marche arrière pour les transporteurs. L’UPTR, en particulier, demande que les transporteurs belges puissent continuer à soumettre leurs dossiers à un point de contact unique pour tout le pays, quel que soit son nom ou sa structure (interrégionale ou autre). Pour réduire la charge administrative des transporteurs, l’UPTR souhaite également que ceux-ci puissent déclarer dans leur demande un nombre illimité de véhicules de remplacement.

Une autre revendication des fédérations porte sur la création d’une catégorie de véhicules située entre les classes 1 et 2. La nouvelle catégorie réunirait les véhicules exceptionnels de plus de 44 tonnes et moins de 60 tonnes.

Afin que les données les plus récentes concernant les travaux routiers des régions, provinces et communes soient mises à la disposition de tous, les fédérations demandent instamment une carte Internet en complément de l’information existante. La carte pourrait s’inspirer du modèle néerlandais, avec accès en ligne aux réseaux et aux routes. Actuellement, le site du SPF propose déjà des liens vers Bruxelles-Mobilité, Trafiroute Wallonie, Vigilis, Code-de-la-Route et Wegenwerken Vlaanderen.

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