TLV/UPTR/Febetra : une réception très consensuelle

 15/01/2019  Claude Yvens  Réglementation
TLV/UPTR/Febetra : une réception très consensuelle

La réception commune de nouvel-an qu’organisaient hier les trois fédérations professionnelles du transport routier a attiré beaucoup de monde, mais les échanges de vues avec le ministre fédéral de la mobilité François Bellot ont soigneusement évité les sujets qui fâchent : il a été beaucoup question d’Europe et très peu de Belgique.

Cette réception de nouvel an se tenait, il est vrai, à deux semaines d’un vote crucial, au niveau du Parlement européen, sur ce qu’il reste du Paquet Routier. Les trois présidents de fédération avaient chacun choisi deux thèmes importants à leurs yeux : le refus de la libéralisation du cabotage, couplé à un refus de toute période de ‘refroidissement’ , ainsi que les manquements du nouveau tachygraphe digital pour Benny Smets (Febetra), la nécessaire application des règles du cabotage au transport combiné et les dérives de la camionnettisation pour Rudy Maes (TLV), les tracasseries administratives dues aux règles nationales sur le détachement et l’application du repos long en cabine pour Bruno Velghe (UPTR).

Aux dires même de François Bellot, il y a beaucoup de chances que les débats sur le Paquet Routier soient remis à la prochaine législature. On retirera néanmoins des débats quelques ‘petites phrases’ qui donnent le ton sur les futurs dossiers européens :

  • “J’ai plaidé pour obtenir une exception entre la Belgique et la France au cas où une période de ‘refroidissement’ (interdiction de faire du cabotage entre deux périodes de cabotage autorisé, NDLR) est introduite dans la législation, mais cela m’a été refusé à cause du risque de revoir fleurir des accords bilatéraux”
  • “Voir des chauffeurs dormir sous tente ou à sept dans un conteneur est tout aussi inacceptable que de les voir passer leur repos long en cabine, mais tant la Commission que le Parlement se sont ralliés à la position défendue par les pays de l’Alliance du Routier.”
  • “Nous avons gagné dix ans avec le tachygraphe intelligent de la future génération, pourvu d’une fonction de mapping. Il aurait dû n’arriver qu’en 2034 ce sera 2024 pour tous les véhicules et même 2022 pour les nouvelles immatriculations.”
  • “Nous avons obtenu qu’un quart des règles soit applicable aux utilitaires légers de plus de 2.4 tonnes. Il faudra aller plus loin lors de la prochaine législature et imposer aussi le respect des temps de conduite, le tachygraphe et la compétence professionnelle des chauffeurs. Idéalement, il faudrait aussi abaisser le seuil à 500 kg de charge utile, comme en Belgique.”

François Bellot, dans son allocution préliminaire, a tout de même fait l’une ou l’autre allusion au contexte constitutionnel belge, un domaine dans lequel il s’est déjà exprimé avec plus de virulence sur ce qu’il estime être la dérive de la 6e réforme de l’état. Il a ainsi indiqué que l’accès à la profession restera une compétence du SPF Mobilité jusqu’à ce que les régions soient prêtes à assurer le relais, et il a plaidé pour une concertation entre les régions pour apporter des réponses cohérentes en matière d’accès au marché et de Code 95, au cas où le Conseil d’Etat décide que cette compétence ressort définitivement des régions et plus de l’état fédéral. Pas un mot, par contre, de l’agence interfédérale de la mobilité que Bellot appelle de ses voeux depuis le début de l’année, mais ce n’est peut-être qu’une question de jours.

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