TLV et UPTR en cassation pour le ‘trésor de guerre’ de la FNBTR

 13/02/2019  Claude Yvens  Economie
TLV et UPTR en cassation pour le ‘trésor de guerre’ de la FNBTR

Les fédérations de transport TLV et UPTR ont décidé de se pourvoir en cassation contre une décision de la Cour d’Appel de novembre 2018. Le cœur de l’affaire porte sur la redistribution de la ‘caisse’ de l’ex-fédération nationale de transport FNBTR.

Jusqu’à la fin des années ’80, la FNBTR était une confédération qui chapeautait les différentes organisations de transport régionales de Belgique, dont l’UPTR (Liège), l’UPTR (Luxembourg), l’Union du Hainaut, l’UB (Brabant), la SAV (Flandre orientale et occidentale), SAVA (Anvers), VVL (Limbourg), UPTRI (transporteurs internationaux). Elle délivrait notamment les lettres de voiture CMR et les licences TIR.

La FNBTR a été placée en liquidation suite à un désaccord profond entre ce qui allait devenir le trio Febetra, TLV et UPTR. Selon TLV et UPTR, le ‘trésor de guerre’ de la FNBTR est toujours en train de dormir inutilement : « En 2008, les présidents et directeurs des trois organisations représentatives ont signé un accord sur la distribution des actifs de la FNBTR dans le but de les restituer au secteur et de les utiliser pour la défense des intérêts de tous les transporteurs. » Ce ‘trésor de guerre’ atteindrait plusieurs centaines de milliers d’euros.

Selon TLV et UPTR, cet accord commun n’a jamais été mis en œuvre car deux ‘reliquats’ provinciaux (aujourd’hui membres de Febetra) se sont opposés à la liquidation de la FNBTR : la VVL et l’Union du Hainaut (aujourd’hui Febetra Hainaut). Les sept autres organisations de transport (dont Febetra donc) se sont retirées de la FNBTR placée en liquidation. « Deux nouvelles organisations, une pour chaque province, ont été créées à l’époque dans le but de devenir les deux seuls héritiers de la FNBTR. Les mêmes personnes physiques à la tête des satellites provinciaux de Febetra qui ont provoqué la dissolution, ont créé ces nouvelles organisations. Celles-ci sont d’ailleurs quasi inconnues et ne sont certainement pas représentatives de tous les transporteurs. »

L’UPTR et TLV regrettent que les propositions, qui ont été faites pour utiliser cet argent de façon rationnelle et raisonnable, aient été balayées. Une des propositions était par ex. de faire renaître la FNBTR de ses cendres en tant que structure transversale pour les trois fédérations reconnues et pour mettre en place les prémices d’une approche coordonnée. D’autres propositions envisageaient d’utiliser l’argent pour accroître encore les budgets de formation via le Fonds Social Transport & Logistique ou encore d’investir dans des campagnes d’image axée sur la promotion de la vocation de chauffeur auprès des jeunes. Aucune de ces propositions n’aurait trouvé grâce auprès des représentants de deux structures provinciales en question.

En 2008, l’assemblée générale de la FNBTR (encore en liquidation) a décidé que l’argent restant devait être partagé entre les deux actionnaires. TLV et UPTR se sont à l’époque rendus conjointement au tribunal, mais deux décisions de justice plus tard (en première instance et en appel), rien n’a changé. En novembre 2018, le juge a décidé en appel que la décision de l’assemblée générale de la FNBTR ne devait pas être annulée. TLV et UPTR ont dès lors décidé d’aller en cassation contre la décision de la Cour d’Appel. « C’est notre dernière possibilité juridique, et c’est pourquoi nous la saisissons », nous a déclaré Lode Verkinderen (secrétaire général de TLV). « Nous voulons faire encore une tentative pour éviter que l’argent destiné à tout le monde ne profite finalement qu’à quelques-uns. »

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