TLV assigne Parcify et Vengo en justice

 11/06/2018  Claude Yvens  Réglementation
TLV assigne Parcify et Vengo en justice

Transport en Logistiek Vlaanderen estime que les ‘Ubers belges du transport routier’ génèrent une concurrence déloyale. La fédération les poursuit en justice.

Le raisonnement de TLV s’appuie sur une décision récente de la Cour Européenne de Justice qui a jugé qu’Uber proposait des services de transport et qu’il devait donc être considéré comme une entreprise de transport. « Nous avons pris ce jugement comme base pour stopper des initiatives similaires sur le plan du transport de marchandises. Nous pensons que Vengo et Parcify doivent aussi être considérés comme intermédiaires dans le transport de marchandises pour le compte de tiers. Tant que ce ne sera pas le cas, les plates-formes faussent le marché du transport au moyen de pratiques déloyales », affirme Lode Verkinderen, secrétaire-général de TLV.

Parcify et Vengo font appel à des particuliers pour transporter leurs colis, et non à des transporteurs professionnels. Et cela n’est pas admissible, déclare Verkinderen. « Ces particuliers ne disposent pas de la licence de transport requise. La loi exige une licence pour tous les véhicules motorisés avec une charge utile de plus de 500 kg. Et ceci concerne toutes les camionnettes et presque toutes les voitures. Vengo et Parcify interviennent également sans autorisation en tant que commissionnaires de transport, comme intermédiaires pour le transport de marchandises pour compte de tiers. Ceci n’est pas possible non plus. Ils contournent à différents niveaux les règles du marché du transport. Etrange pour une société contrôlée par les autorités fédérales comme une filiale de bpost. »

TLV a donc assigné Parcify et Vengo en justice et demande une astreinte de 1.000 euros par jour tant que Parcify et Vengo organisent des services de transport sans autorisation.

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