Taxe kilométrique : Unilin se place-t-il au-dessus des lois?

 04/03/2016  Claude Yvens  Réglementation
Taxe kilométrique : Unilin se place-t-il au-dessus des lois?

Les négociations entre transporteurs et donneurs d’ordres se poursuivent, entre la volonté des uns de répercuter la taxe sur leurs tarifs et les tentatives de limiter les frais de la part des clients. Un courrier d’Unilin dévoilé par l’UPTR démontre que certains chargeurs ne sont pas prêts du tout à payer quoi que ce soit…

Le contenu de la lettre, bien que poli, ne laisse planer aucun doute : les transporteurs sont des ‘partenaires’ avec lesquels l’entreprise a pu, jusqu’à présent, construire un avenir basé sur la croissance, mais Unilin doit aussi être à même de faire face aux défis de 2016, parmi lesquels la taxe kilométrique : “Nous comprenons que celle-ci aura un impact sur vos coûts. Nous partons du principe que vous ne répercuterez pas ce coût sur Unilin, mais que vous l’abosorberez via des optimalisations internes. Il n’y a que de cette manière que nous pourrons maintenir notre croissance commune avec vous.”

Recours juridiques

Ce type de courrier, d’autres transporteurs en ont reçu de la part de leurs clients. Saisie de l’affaire, l’UPTR rappelle que les donneurs d’ordres qui refusent de payer la taxe à leurs transporteurs pourraient s’exposer à des poursuites judiciaires, sur base de deux principes de droit : le principe du prix abusivement bas et l’abus de position dominante. L’UPTR rappelle aux donneurs d’ordres que “la réalité économique du secteur transport est celle d’un univers PME où trois quarts des entreprises de transport ont une demi-douzaine de camions maximum et quelques clients qui représentent chacun au moins 30% du chiffre d’affaires.”

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