Taxe kilométrique : l’UPTR saisit le Conseil de la Concurrence

 30/09/2015  Yannick Haesevoets  

Alors que Viapass, l’entité interrégionale qui réglemente et contrôle la taxe kilométrique, et Satellic, la filiale de Deutsche Telekom chargée de mettre en œuvre le système, organisaient hier une conférence de presse à l’occasion du lancement, ce 1er octobre, de l’enregistrement des utilisateurs et de la distribution des unités embarquées (OBU) qui devront équiper tous les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes dès le 1er avril 2016, l’UPTR a dénoncé “le jeu de dupes auquel les transporteurs belges et européens sont contraints de jouer“.

La fédération professionnelle s’étonne que “Viapass renseigne uniquement la société Satellic pour l’obtention des boîtiers embarqués pour la taxe kilométrique belge“. Quant aux concurrents potentiels de Satellic, “ils n’ont été invités qu’en juillet à participer à une séance d’information qui s’est tenue voici deux semaines“. L’UPTR se demande également pourquoi “les régions n’ont pas encore publié les conditions juridiques et techniques auxquelles doivent répondre les fournisseurs de boîtiers de péage électronique qui souhaiteraient offrir leurs services sur le marché belge“, et par conséquent, “si la réglementation européenne est bien respectée“.

Pour Johan Schoups, Administrateur-général de Viapass, “le système mis en place en Belgique est en tous points conforme à la directive européenne sur le télépéage. Les boîtiers embarqués dont doivent s’équiper les transporteurs sont ouverts et interopérables. Au moins deux autres opérateurs prennent d’ailleurs déjà les enregistrements sur leur site internet”. Rudolf Pospischill, CEO de l’opérateur Satellic a souligné que “Nous avons remporté l’appel d’offre européen, et mis le système en place. Nous sommes conscients que d’autres opérateurs vont arriver sur le marché et entrer en concurrence avec notre unité embarquée“.

Malgré ces arguments, L’UPTR a interpellé ce jour le Commissaire européen à la concurrence, et saisi le Conseil belge de la Concurrence. “Nous considérons que tous les fournisseurs potentiels d’OBU doivent se voir offrir les mêmes conditions de marché“, explique Michaël Reul, Secrétaire général. “Il serait donc cohérent de suspendre le processus de lancement de la redevance kilométrique et d’enregistrement des utilisateurs afin que tous les fournisseurs disposent d’un même délai de six mois pour présenter leur produit et leur offre de services aux transporteurs“.

Lors de la conférence de presse, la question des véhicules de moins de 3,5 tonnes avec attache de remorque a été soulevée par un représentant de Transport & Logistiek Vlaanderen (TLV). Pour la fédération flamande, “ces véhicules, qui peuvent tracter une remorque et atteindre ainsi une MMA de 9 tonnes, devraient être soumis à la taxe kilométrique pour ne pas créer de concurrence déloyale“. Une position qui n’est pas partagée par Viapass, comme l’a expliqué Johan Schoups en citant différents articles interprétatifs du décret. TLV a également mis en lumière l’augmentation des émissions nocives provoquée par de tels ensembles ainsi que leur impact négatif sur la mobilité, avec davantage de véhicules sur nos routes, et rappelé “avoir toujours plaidé pour une taxe kilométrique appliquée aux utilitaires légers et aux véhicules personnels, et pas aux seuls poids lourds“.

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