Taxe kilométrique : gros contrôle sur les brouilleurs de signal

 14/03/2017  Claude Yvens  Réglementation, enews
Taxe kilométrique : gros contrôle sur les brouilleurs de signal

Depuis ce matin, toutes les instances de contrôle concernées par la taxe kilométrique (Viapass, l’IBPT, les Régions et la police fédérale de la route) mènent une action de contrôle ciblée contre l’utilisation des brouilleurs du signal de l’OBU par les camions essayant d’éviter la taxe kilométrique.

C’était devenu rapidement un secret de polichinelle : certains chauffeurs/transporteurs branchent dans leur cabine  un brouilleur de signal qui perturbe la détection des signaux satellite par l’OBU. De cette manière, le poids lourd semble avoir parcouru moins de kilomètres payants qu’en réalité, ce qui diminue la facture.
« L’objectif principal de cette opération n’est pas d’attraper le plus de camions possible, mais plutôt de lancer le signal fort que nous effectuons des contrôles, que l’utilisation de brouilleurs est illégale, qu’il existe de lourdes sanctions et qu’il s’agit de concurrence déloyale vis-à-vis de la grande majorité des transporteurs qui respectent la loi », affirme Johan Schoups, l’administrateur général de Viapass. « Les camions qui utilisent des brouilleurs commettent une double infraction à la législation. Ils fraudent en se soustrayant au prélèvement kilométrique et contreviennent à l’interdiction de posséder et d’utiliser des brouilleurs. »

Lorsqu’un chauffeur est surpris avec un brouilleur en marche, il doit immédiatement payer une amende de 1.000 euros pour fraude à la taxe kilométrique et le brouilleur est saisi. C’est ensuite au juge de se prononcer sur le montant de la peine pour l’utilisation d’un brouilleur.

L’article 33 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 stipule qu’il est interdit de détenir, de commercialiser, d’importer, d’avoir acquis en propriété ou d’utiliser un brouilleur. Ces infractions sont punies d’amendes pénales allant de 50 à 50.000 euros. « L’IBPT peut, après concertation avec le parquet, imposer une amende administrative allant jusqu’à 5.000 euros pour les personnes physiques, et jusqu’à 1.000.000 euros pour les personnes morales », explique Jack Hamande, membre du Conseil de l’IBPT.

Les contrôles ont débuté à 8 h 30 à Rekkem, Auderghem et Battice. Selon EdwardClaessnes (porte-parole de Viapass), l’opération est un succès parce qu’elle a envoyé un signal clair aux fraudeurs… mais aucun brouilleur n’a été saisi.

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