Taxe kilométrique : comment éviter cautions et commissions

 01/02/2016  Claude Yvens  Expertise Center
Taxe kilométrique : comment éviter cautions et commissions

Quelles sont les conditions exigées par les tiers-payeurs de Satellic pour le paiement du prélèvement kilométrique belge ? Si elles se rejoignent sur certains points (la fréquence de facturation par exemple), elles diffèrent totalement sur d’autres (comme la commission prélevée au transporteur). Voici un comparatif entre les principaux tiers-payeurs.

Officiellement, Satellic travaille avec 7 tiers-payeurs, 19 cartes carburant et 2 cartes de crédit. Dans un souci de compréhension, nous les considérerons tous comme des ‘tiers-payeurs’. Pour comparer leurs offres, nous avons sondé les principaux tiers-payeurs présents en Belgique.

Procédure d’inscription

Lors de cette première étape, on remarque déjà des différences. Alors que certains tiers-payeurs proposent une affiliation uniquement via l’OBU de Satellic (Maes, Octa+, TLV, Febetra, Gabriëls, LogPay, DKV Euro Service, Total, Eurotrafic, AS24), d’autres offrent deux solutions. UTA propose ainsi soit l’OBU de Satellic, soit le boîtier UTA Multibox. euroShell l’OBU de Satellic ou l’OBU d’Axxès (Viaxxès SAT). Multi Service Tolls l’OBU de Satellic ou la Multi Service Toll Box (via Axxès). Eurotoll, lui, propose l’OBU de Satellic mais ne cache pas que, dans un second temps, il proposera aussi le boîtier Tribox’Air. Au moment d’écrire ces lignes toutefois, l’OBU de Satellic est le seul officiellement homologué. Les autres fournisseurs d’OBU doivent attendre la publication des ‘Toll Domain Statements’, signer une ‘lettre d’intention’ (seul Axxès l’a fait au 1/2/2016), effectuer des tests et recevoir une homologation de Viapass.

Selon le tiers-payeur choisi, celui-ci s’occupe de toute la procédure d’enregistrement, en laisse le soin au transporteur ou lui laisse le choix entre les deux options. A noter que chez les tiers-payeurs proposant un autre OBU que celui de Satellic, seul l’OBU de Satellic est assorti d’une caution de 135 euros. L’autre sera fourni à la location.

OBU-satellic

Conditions d’acceptation

Si l’on excepte la question de la caution pour l’OBU de Satellic, toujours obligatoire, les tiers-payeurs cherchent à couvrir le risque de non-paiement, puisqu’ils sont obligés de garantir le paiement dû à Satellic. Ils organisent donc une analyse de solvabilité.

Si les résultats de cette analyse sont positifs, plusieurs tiers-payeurs n’exigent aucune autre garantie ou caution (UTA, euroShell, LogPay, DKV, Gabriëls, Maes, Total, Eurotrafic, AS24). Et ce, que le transporteur possède un ou 50 véhicules.

Mais ce n’est pas le cas de tous. A la Febetra, la caution équivaut toujours à deux mois de consommation alors que chez d’autres tiers-payeur la caution est variable. Chez TLV, « la caution est adaptée à chaque client, selon le profil de la société et le nombre de kilomètres. La grandeur du transporteur ne compte pas, nous offrons aussi des conditions compétitives aux petites entreprises. » Chez Octa+, « le montant de la garantie dépend du score du client au ‘crédit-check’ et du nombre d’OBU désirés. » Chez eurotoll, « les conditions de garantie sont fortement dépendantes de la situation financière de l’entreprise ». Chez Multi Service Tolls, la caution dépend du nombre de véhicules. A titre d’exemple, c’est 500 euros pour un véhicule et gratuit pour 50 véhicules.

Chez les tiers-payeurs qui n’exigent aucune autre caution dans le cas où le transporteur est solvable, on est aussi prêts à accepter des transporteurs non-solvables, mais à certaines conditions. « Si les résultats de notre analyse de solvabilité sont négatifs, le montant de la garantie dépendra du volume mensuel des péages et du délai de paiement », explique LogPay. Chez Gabriëls, on « accepte de travailler avec une garantie bancaire ou un acompte en espèces si le client n’a pas obtenu le feu vert du crédit-assurance. » « Nous pouvons discuter avec le client d’une caution et éventuellement d’une adaptation de celle-ci par la suite », assure Maes. Chez DKV, « il n’y a aucune garantie de base mais le dépôt de garantie dépend de la situation financière générale du transporteur et du chiffre d’affaires mensuel total (tous services confondus). »

Certains tiers-payeurs distinguent aussi leurs clients existants des nouveaux. Octa+ précise ainsi que « les nouveaux clients devront signer un contrat d’approvisionnement via carte carburant ou via des achats en vrac de carburant avec un minimum encore à déterminer. Et ce, afin que ce nouveau service de paiement de la taxe kilométrique belge soit gratuit. Si le client ne remplit pas ses obligations, des coûts annuels administratifs par OBU seront exigés. »

DKV

Si les résultats de l’analyse de solvabilité sont positifs, plusieurs tiers-payeurs, dont DKV, n’exigent aucune autre garantie ou caution.

Frais de gestion

Nombreux sont les tiers-payeurs assurant ‘zéro frais administratif’ (UTA, eurotoll, LogPay, Maes, TLV, Febetra, Gabriëls), quelle que soit la taille de la flotte. Chez euroShell par contre, on parle bien de frais mensuels sans préciser le montant. Chez Total, « tout dépend du package auquel le transporteur adhère ou adhèrera ». Chez Octa +, « il n’y aura pas de frais de dossier pour un client existant. Pour un nouveau client, ce sera aussi gratuit si celui-ci signe une convention via laquelle il s’engage sur un volume minimum. » En bref, une carte carburant peut servir à payer la taxe kilométrique… surtout quand elle sert aussi à payer du carburant.

Commissions

Etant donné que les tiers-payeurs se portent garants pour le client, chacun d’eux recevra une commission de Satellic (3 % à notre connaissance, mais les tiers-payeurs plaident une clause de confidentialité passée avec Satellic pour ne pas le communiquer).

A priori, il est donc possible d’obtenir un contrat où le transporteur ne paie aucune commission supplémentaire. Un ‘kick-back’ (ristourne finale sur le montant théoriquement dû, comme il s’en pratique avec la Maut allemande) est même possible, mais selon Multi Service Tolls, « tous les fournisseurs ont signé un accord confidentiel pour que les ‘kick-back’ ne soient pas disponibles pour les transporteurs. » Dans tous les cas, les grandes flottes et les groupements d’achat (Transportforum Antwerpen p.ex.) obtiendront davantage que les patrons-chauffeurs.

Eurotoll, LogPay, DKV, Maes, TLV, Febetra et Gabriëls, assurent qu’ils ne prendront aucune commission, que le transporteur ait un ou 50 véhicules. D’autres parlent de commission ‘minime’ sans en préciser le pourcentage (UTA, euroShell). Total affirme que cela « varie au cas par cas, en tenant compte de tous les aspects de la relation commerciale » et Octa+ précise « qu’aucune commission ne sera demandée à des clients assurant les engagements minimum de volume en cartes ou en vrac. » Chez Multi Service Tolls, cela dépendra du nombre de véhicules. « A titre d’exemple, pour un seul véhicule, ce sera 0% de commission jusqu’au 1er janvier 2017 puis 2,5%. Pour 50 véhicules, il n’y a et n’aura aucune commission. »

Le cas des fédérations professionnelles est un peu particulier. TLV annonce qu’elle « investira chaque euro de bénéfice dans la défense des intérêts des transporteurs. Ces montants n’iront pas à des personnes individuelles ou à un actionnaire mais sera rendu à tous les transporteurs belges. »

eurshell

Euroshell parle de commission ‘minime’ sans en préciser le pourcentage.

Facturation

La plupart du temps, les tiers-payeurs pratiqueront une facturation bimensuelle, au même rythme que Satellic vis-à-vis d’eux (UTA, euroShell, LogPay, TLV, Febetra). D’autres adopteront une facturation mensuelle (Octa+) et d’autres encore une facturation mensuelle ou bimensuelle au choix du client (DKV, Gabriëls, Multi Service Tolls).

Délai de paiement

Contrairement aux fréquences de facturation relativement semblables, les délais de paiement diffèreront d’un tiers-payeurs à l’autre. Chez UTA, on parle « d’accords individuels selon le client », chez eurotoll et DKV, ce sera « tous les 15 jours », chez LogPay le délai de paiement sera de 8 à 60 jours (avec possibilité d’extension) selon les résultats de l’analyse de solvabilité, chez Octa+, on réclamera le paiement « dans la huitaine de la facturation », chez Multi Service Tolls « après 5 jours minimum », chez TLV, Febetra et Gabriëls, le paiement sera prélevé « par domiciliation » tous les 15 jours ou mensuellement (Gabriëls laisse le choix au client).

D’autres fournisseurs d’OBU arrivent sur le marché

A côté des tiers-payeurs officiels de Satellic, certains fournisseurs se positionnent comme concurrents de Satellic car ils proposent aux clients leur propre OBU ou en tout cas un autre OBU que celui de Satellic. C’est le cas notamment d’Axxès qui propose son OBU Viaxxès SAT. Toutefois, à l’heure d’écrire ces lignes, l’OBU de Satellic est le seul OBU officiellement homologué pour le paiement de la taxe kilométrique. Les autres fournisseurs d’OBU doivent attendre la publication des ‘Toll Domain Statements’, effectuer des tests et recevoir une homologation de Viapass pour être officiellement homologués.

Viaxxes SAT

 

Conditions des principaux tiers-payeurs de Satellic pour le paiement du prélèvement kilométrique belge – Excel

tiers-payeurs

 Liste complète des tiers-payeurs sur www.satellic.be 

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