Tachygraphe digital ‘intelligent’ : une procédure d’exception pour les anciens tachygraphes

 06/05/2019  Claude Yvens  Réglementation
Tachygraphe digital ‘intelligent’ : une procédure d’exception pour les anciens tachygraphes

A partir du 15 juin prochain, tous les nouveaux poids lourds immatriculés devront être équipés d’un tachygraphe digital de nouvelle génération. Une procédure exceptionnelle est toutefois prévue pour certains véhicules encore équipés d’un tachygraphe d’ancienne génération.

La mesure a été rendue publique par le SPF Mobilité : pour pouvoir être immatriculés après le 15 juin avec un tachygraphe digital d’ancienne génération, un poids lourd devra répondre aux conditions suivantes :

  • avoir une date de construction antérieure au 1er avril 2019
  • être complété par un constructeur disposant d’un CoC établi en Belgique
  • ce constructeur doit fournir les données relatives au véhicule au SPF Mobilité avant le 10 mai prochain

Le SPF Mobilité se réserve le droit d’accepter ou non chaque dossier individuel.

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Inscrivez-vous ici !