Satellic visé par un recours connexe en dommages et intérêts

 28/03/2018  Claude Yvens  IT
Satellic visé par un recours connexe en dommages et intérêts

L’UPTR signale que plusieurs transporteurs ont déposé un recours judiciaire en dommages et intérêts contre Satellic. Les transporteurs concernés estiment qu’ils ont subi un préjudice économique au lancement de la taxe kilométrique en 2016, à cause de l’obligation de remplacer les OBU défaillants que Satellic leur avait fournis.

On se rappellera que de nombreux transporteurs n’avaient pas attendu que l’OBU d’Axxès soit homologué par Viapass avant le lancement de la taxe kilométrique et qu’un certain nombre d’OBU Satellic avaient connu des dysfonctionnements lors des premières semaines. Les plaignants estiment avoir perdu des dizaines de milliers d’euros en déviant leurs véhicules pour récupérer et faire installer un nouvel OBU. Selon nos informations, ce recours connexe a été déposé par Me Melis auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Un recours connexe permet à plusieurs personnes physiques ou morales qui estiment avoir subi le même type de préjudice d’introduire ensemble un acte unique.

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