Régionalisation des compétences : entre inquiétude et espoirs

 12/11/2014  Claude Yvens  Expertise Center
Régionalisation des compétences : entre inquiétude et espoirs

Depuis ce 1er juillet 2014 et la mise en place de la 6e réforme de l’Etat, certaines compétences relatives au transport routier et à la sécurité routière sont dépendantes non plus du fédéral mais des Régions. Une régionalisation qui suscite autant d’inquiétude que d’espoirs.

Du côté des fédérations de transport, la 6e réforme de l’ Etat inquiète. « La régionalisation rendra les choses plus complexes et entraînera des coûts supplémentaires », déclare Isabelle De Maegt (Febetra). « Nous craignons que les transporteurs se voient confrontés à trois législations différentes. Il serait par exemple tout à fait absurde que pour un transport Ostende-Arlon le transporteur doive arrimer son chargement de trois manières différentes selon la région où il roule. Il est donc essentiel que les Régions se concertent lors de la mise en place d’une réglementation spécifique. »

Pour l’ UPTR, « il est parfaitement illusoire d’ espérer que la régionalisation puisse être une opportunité. Dans le cas du transport exceptionnel par exemple, plutôt qu’ un service fédéral qui délivre des autorisations pour tout le territoire, trois services devront, au mieux, devoir communiquer entre eux pour délivrer une autorisation de transport transrégional. Au pire, il faudra obtenir trois autorisations ! Comment peut-on imaginer un instant que, dans ces conditions, on puisse aller plus vite ? », lance Michael Reul. 

TLV, lui, « ne voit pas de valeur ajoutée immédiate au transfert de matières qui sont finalement décidées au niveau international, comme celles relatives aux  marchandises dangereuses régies par un accord international. A l´avenir, la Belgique aura une voix, comme c´est le cas aujourd´hui », ajoute Lode Verkinderen.
Néanmoins, pour TLV, cette régionalisation pourrait faire avancer des dossiers. « Ces dernières années, un certain nombre de points problématiques n´ont pas progressé (ex : les formalités liées à la capacité professionnelle comme la reconnaissance de la formation). Nous espérons, avec cette nouvelle répartition des compétences, pouvoir avancer plus concrètement. […] Les Régions doivent développer rapidement leurs propres outils de travail (pour les homologations, etc.). Nous comptons faire pression sur celles-ci pour que les nouveaux aménagements reflètent au maximum les souhaits du secteur. Mais c´est un travail de longue haleine. Les effets de cette réforme, y compris les positifs, seront seulement tangibles à moyen terme pour les transporteurs. » 

Opportunité de réorganiser le travail

Pour Federauto, de potentiels effets positifs au niveau des homologations sont bien réels. « Actuellement, les délais en termes d´homologation sont assez longs, la procédure administrative est lourde et le personnel (30 personnes) trop réduit. Avec cette régionalisation, nous avons l´occasion de revoir entièrement les processus pour les rendre plus simples et plus rapides », assure Luc Schets, secrétaire général en charge de coordonner le Groupement Federauto Carrosserie.
« Cette régionalisation est un risque (délais rallongés) mais aussi et surtout l´opportunité d´améliorer le système, de le rendre plus flexible et plus performant. Et la volonté de la part des Régions de travailler ensemble y est. Reste à la concrétiser dans les faits. »

Phénomène de shopping à craindre

Le GOCA, groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire, voit également ce transfert d´un bon œil : « Il permettra à tous les différents acteurs de donner jour à plusieurs approches ou méthodes qui pourront être une source d´inspiration afin d´améliorer sans cesse le but commun: une meilleure sécurité routière », commente Marie De Backer, tout en n´écartant pas certains risques.
« Il se pourra qu´une région prenne d´excellentes initiatives dans l´intérêt de la sécurité routière mais qui augmenteront le degré d´exigence ou le coût. Puisque chaque personne morale ou physique belge pourra continuer à se rendre dans le centre d´examen ou de contrôle technique de son choix, ceci risque de provoquer un phénomène de shopping, où le client se rendra dans les centres d´une autre région, affaiblissant ainsi l´effet escompté sur la sécurité routière. »

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