Redevance kilométrique : le ministre Lacroix organise un CA extraordinaire de Viapass

 01/04/2016  Claude Yvens  Réglementation, Economie
Redevance kilométrique : le ministre Lacroix organise un CA extraordinaire de Viapass

Face aux multiples problèmes que suscite l’introduction de la taxe kilométrique, le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix a décidé de réunir à 17h30 un Conseil d’Administration extraordinaire de Viapass. Objectif : définir si Satellic a bien corrigé les manquements constatés et actés par le Conseil d’Administration du 29 mars. Si ce n’est pas le cas, le Conseil d’Administration engagera une procédure contre Satellic et pourrait lui infliger une astreinte journalière de 275.000 euros, par jour où des problèmes sont constatés.

En colère contre l’introduction de la taxe kilométrique et ses manquements, des transporteurs ont bloqué de nombreux axes routiers wallons hier soir et ce matin. Certains petits transporteurs ont sollicité une réunion avec le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix. Revendication principale de ceux-ci : reporter d’un mois l’entrée en vigueur de la taxe kilométrique.

« Nous avons bien compris les problèmes que ces petits transporteurs rencontrent au quotidien et les conséquences pour eux du prélèvement kilométrique mais nous ne pouvons pas prendre de décision au nom des 3 Régions », développe Charlotte Quevedo, attachée de presse du ministre Christophe Lacroix. « Par contre, nous avons décidé de réunir un Conseil d’Administration extraordinaire de Viapass ce vendredi 1er avril à 17h30. Le 29 mars, ce même CA a jugé les lacunes actuelles du système mineures, en tout cas pas assez importantes pour justifier le report de l’entrée en vigueur du prélèvement kilométrique. Le CA avait listé une série de manquements et exigé de Satellic qu’il règle certains de ces problèmes pour le 1er avril, tandis que d’autres pouvaient attendre quelques jours de plus. Mais visiblement, d’après les différents échos qui nous parviennent depuis ce matin, le système présente toujours de sérieux problèmes. Les membres du CA de 17h30 vont donc devoir définir si Satellic a bien effectué les corrections exigées pour le 1er avril requises lors du dernier CA. Si ce n’était pas le cas, le CA pourrait infliger à Satellic une astreinte journalière de 275.000 euros, par jour où des problèmes sont constatés. Ce sera au CA de statuer mais une chose est certaine : Satellic est lié par un contrat, il doit donc répondre à ses obligations. Nous ne pouvons pas prendre le problème à la légère. D’autant que certains transporteurs qui ont roulé aujourd’hui ont déjà comptabilisé un certain nombre de kilomètres qui leur seront facturés. »

Un représentant des petits transporteurs dans le Comité d’Accompagnement

Suite à la réunion de ce matin, le ministre Christophe Lacroix a également décidé de mieux intégrer les petits transporteurs dans les futures prises de décision. « Nous nous sommes rendus compte que nous avons reçu, dans le cadre de la mise en place du prélèvement kilométrique, beaucoup d’organisations dont des fédérations de transport, des syndicats, etc. Mais nous n’avons pas assez entendu les petits indépendants, qui ne possèdent parfois qu’un seul camion », poursuit Charlotte Quevedo. « Nous avons donc décidé d’intégrer un représentant des petits indépendants dans le Comité d’Accompagnement qui se réunit une fois par mois et dont l’objectif est évaluer la mise en place du prélèvement kilométrique. La prochaine réunion du Comité d’Accompagnement aura lieu le 14 avril. Ce Comité d’Accompagnement du prélèvement kilométrique est très important car tous les mois, il va se réunir pour déterminer s’il y a des problèmes et prendre des mesures pour les résoudre. D’ici 1 an, il effectuera un bilan en termes de recettes nettes. Ce bilan pourrait aboutir à des changements comme, par exemple, à la mise en place de tarifs différenciés (tarifs diurnes et nocturnes). »

275.000 €/ jour: une astreinte trop faible? 

La Sofico a déclaré s’attendre, pour la Wallonie, à des rentrées liées à la redevance kilométrique comprises entre 200 et 220 millions EUR pour la première année, et à environ 300 millions EUR en année pleine, soit une moyenne pour une année pleine de 820.000 euros par jour. Un montant à côté duquel l’astreinte journalière de 275.000 euros pourrait paraître faible. C’est pourtant le montant qui a été acté dans le contrat signé avec Satellic.

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