Plans de prévention contre l’alcoolisme : percée de l’alcolock ?

 02/04/2010  Claude Yvens  Expertise Center
Plans de prévention contre l’alcoolisme : percée de l’alcolock ?

Le 1er avril 2009, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail n° 100 concernant la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. Dans le secteur du transport, cette CCT pourrait relancer le débat sur l’adoption des alcolocks.

Selon la FEB, les entreprises doivent tenir compte du fait que l´on ne peut plus appliquer de tests de dépistage d´alcool ou de drogues sans prendre également un certain nombre d´autres mesures. Elles doivent en tout cas rédiger une
déclaration de politique ; il ne suffit plus de convenir uniquement de règles en matière de consommation d´alcool
et de drogues. En outre, cette déclaration de politique doit être reprise dans le règlement de travail. Les éventuelles règles existantes en matière d´alcool et de drogues doivent également être reprises dans le règlement de travail et, le cas échéant, être mises en conformité avec cette CCT.

Cause d’accidents

Parmi les principales causes des accidents de la route, l’alcool au volant fait l´objet d´une attention particulière dans le secteur des transports. Pour un grand nombre d´entreprises du secteur, l´alcolock constitue un moyen simple d´empêcher la prise d´alcool au volant, mais sa mise en œuvre se heurte encore à de lourdes entraves juridiques. Une situation qui devrait être partiellement régularisée en 2010.

Après plusieurs années de débats politiques et études en tous genres, le recours obligatoire à l´alcolock en cas de récidive de conduite sous influence d´alcool est désormais intégré dans la constitution. Pour les contrevenants, la validité du permis de conduire pourra être strictement limitée aux véhicules équipés d´un alcolock. Une mesure complétée par la convention collective de travail n°100, entrée en vigueur le 1er avril 2010, qui impose à tous les employeurs l´élaboration d´une politique préventive en matière d´alcool et de drogues.

Mise en œuvre difficile

Néanmoins, il est toujours difficile pour un transporteur d´introduire volontairement l´alcolock. Légalement, l´installation d´un alcolock peut être considérée comme une ingérence dans la vie privée et doit être appréhendée avec prudence. L´employeur qui veut utiliser l´alcolock doit respecter le principe de proportionnalité et s´assurer que l´installation d´un alcolock est réellement nécessaire.

Par ailleurs, pour pouvoir utiliser l´alcolock comme moyen d´empêcher un chauffeur de prendre le volant en état d´ébriété, l´entreprise doit au préalable avoir obtenu le consentement individuel de chacun de ses chauffeurs. « L´alcolock doit par ailleurs être installé dans l´ensemble des véhicules. Ce qui en pratique est irréalisable », explique Isabelle de Maegt, Responsable Communication de la Febetra.
Force est de reconnaître que l´accord individuel de chaque chauffeur risque d´être une entrave à la mise en place d´un système permettant de renforcer la sécurité routière, souvent mise à mal (à tort ou à raison) par le comportement des chauffeurs.
Et si la Febetra encourage l´installation volontaire d´un alcolock, l´organisation professionnelle aimerait aboutir à une situation où l´employeur peut dès suspicion empêcher un chauffeur en état d´ivresse de prendre le volant de son véhicule, notamment grâce à l´intervention de la médecine du travail.
Comme de plus en plus au sein d´une économie moderne, la solution passera par un consensus entre les desiderata des employeurs et celui des chauffeurs. 

Alcolock

Largement répandu aux Etats-Unis, au Canada ou dans les pays scandinaves, l´alcolock empêchera le démarrage du véhicule si le chauffeur présente une concentration d´alcool supérieure à 0,22 milligramme par litre d´air alvéolaire expiré ou si le chauffeur refuse de se soumettre au test.

 

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