Pesage de conteneurs : nouvelles obligations au 1/7

 15/06/2016  Claude Yvens  Expertise Center
Pesage de conteneurs : nouvelles obligations au 1/7

Une nouvelle obligation relative au pesage des conteneurs (SOLAS VI/2) entre en vigueur le 1er juillet 2016. Cette mesure a été prise après plusieurs accidents survenus avec des conteneurs dont on ne connaissait pas le poids exact. L’Organisation maritime internationale (OMI) a donc décidé en juillet 2014 de rendre obligatoire la pesée des conteneurs à partir du 1er juillet 2016. L’objectif est de protéger aussi bien l’infrastructure portuaire et les navires que les camions et la sécurité des équipages, des dockers et des chauffeurs.

 

Les conteneurs ne pourront plus être embarqués qu’après vérification de leur poids brut. La mesure s’applique aux conteneurs maritimes standard, conteneurs-citernes, conteneurs plats et repliables et conteneurs pour vrac. Elle ne concerne en revanche pas le Ro-Ro pour les courtes distances internationales.

La pesée obligatoire vise à éviter que la stabilité des navires ne soit menacée, que les piles de conteneurs à bord ne soient trop lourdes ou que l’arrimage des conteneurs ne cède. De telles situations peuvent survenir si le poids réel des conteneurs placés à bord ne correspond pas aux masses brutes déclarées par le chargeur dans les documents de bord.

Le plan d’arrimage joue un rôle essentiel à cet égard. Celui-ci est établi par l’armateur sur la base notamment du type et de la masse totale du chargement, ainsi que de l’origine et de la destination du conteneur. Il revient aux intervenants de la chaîne de se mettre d’accord sur la manière dont les données réelles relatives à la masse du conteneur seront communiquées. Cela peut se faire par voie numérique ou sur papier. Lorsqu’un conteneur contient plusieurs chargements partiels, sa masse totale peut être déterminée soit en additionnant les charges partielles, si leur poids correct est clairement indiqué, soit en pesant les chargements partiels restants.

Responsabilité du chargeur

C’est le chargeur (shipper) qui doit déterminer le poids et le transmettre à la compagnie maritime ou au terminal conteneur. Il existe deux possibilités : peser le conteneur entier avec son chargement ou peser les éléments séparément (chargement, emballage, matériel d’arrimage, tare du conteneur). Ces opérations doivent se faire au moyen d’instruments de pesage étalonnés et approuvés par les autorités locales.

Le chargeur/expéditeur doit donner une valeur aussi exacte que possible. De nombreux facteurs peuvent générer des inexactitudes lors de la mesure de la masse. Le conteneur ne pourra être embarqué que si la différence entre la masse déclarée et la masse réelle du conteneur ne dépasse pas le seuil de tolérance de 5%, avec un minimum de 500kg.

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