Paquet Mobilité : plus que deux obstacles à franchir

 22/01/2020  Claude Yvens  Réglementation
Paquet Mobilité : plus que deux obstacles à franchir

Le texte qui fait actuellement consensus a franchi une nouvelle étape aujourd’hui au sein du comité Transport & Tourisme (TRAN) du Parlement Européen. Le Paquet Mobilité doit cependant encore franchir l’obstacle des ministres du transport.

Pour le transporteur belge, le principal enjeu est de savoir comment les règles du cabotage seront modifiées, tant il semble clair que les autres piliers du Paquet Mobilité (tachygraphe pour certains utilitaires légers, règles sur le détachement, lutte contre les boîtes aux lettres…) semblent figées. Sur le plan du cabotage donc, le compromis n’a pas évolué : trois opérations de cabotage seraient autorisées en sept jours, suivies par une période de carence de quatre jours. Cette période de carence est considérée par les fédérations belges de transporteurs comme une petite catastrophe, puisqu’elle empêchera les (petits) transporteurs belges de rentabiliser leurs trajets internationaux vers un grand pays comme la France. La Belgique n’aura donc pas réussi, selon toute hypothèse, à faire passer un amendement au texte qui aurait supprimé la période de carence si le camion rentre dans son pays d’origine après ses opérations de cabotage, ce qui n’est pratiquement jamais le cas d’un camion roumain ou bulgare.

“Si cette hérésie protectionniste finit par passer, l’UPTR envisagera toutes les pistes possibles pour s’y opposer, y compris au travers d’une plainte à la Cour Européenne des droits de l’homme”, a déjà réagi Michael Reul, directeur général de l’UPTR.

On note par ailleurs que le texte sur lequel le comité TRAN s’est mis d’accord prévoit maintenant que les chauffeurs devraient retourner dans leur pays toutes les trois ou quatre semaines.

Le Paquet Mobilité doit encore franchir deux obstacles : celui des ministres européens du transport, avant un dernier vote en scéance plénière au Parlement. Les nouvelles règles entreront en vigueur au maximum 18 mois après ce dernier vote.

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