Paquet Mobilité : les réactions belges mitigées

 05/07/2018  Claude Yvens  Réglementation
Paquet Mobilité : les réactions belges mitigées

C’est sur les réseaux sociaux qu’il faut guetter les réactions des fédérations belges de transport au vote qui est intervenu hier au Parlement européen sur le Paquet Mobilité. Les syndicats, par contre, sont particulièrement satisfaits.

Le Paquet Mobilité apporté par la Commissaire slovène Violeta Bulc (photo) comportait de très nombreuses mesures qui devaient, idéalement, s’équilibrer entre elles pour dessiner un nouveau paysage réglementaire dans le transport routier européen. Si certaines mesures recueillaient plus ou moins l’unanimité (inclusion des utilitaires légers dans certains piliers de la réglementation ‘transport’), d’autres mesures étaient particulièrement ciblées par l’un ou l’autre groupe de pression.

Sur ce plan, les syndicats triomphent publiquement, puisque le renvoi de tout le Paquet Mobilité en commission signifie qu’il n’y aura pas de changement en ce qui concerne les temps de conduite et (surtout) de repos. Les syndicats peuvent donc continuer à s’appuyer sur la décision rendue en décembre 2017 interdisant le repos hebdomadaire long en cabine.

Les fédérations belges de transporteurs se braquaient surtout sur l’évolution des règles de cabotage. L’UPTR, en particulier, s’était rangée derrière un avis remis par le CSIPME (Conseil Supérieur des Indépendants et des PME), qui s’oppose à la libéralisation du
cabotage dans le transport de marchandises et plaide pour le maintien des règles existantes. Sur ce plan, Philippe Degraef (Febetra) est plutôt satisfait : “A tout choisir, mieux vaut ne pas avoir d’accord plutôt qu’un mauvais compromis qui déséquilibrerait encore plus gravement la concurrence dans le transport en Europe. Le transport routier belge n’a nullement envie de poursuivre sa descente en enfer.”, commente-t-il sur Twitter. TLV, par contre, est plus circonspecte et considère que le Paquet Mobilité constituait une occasion de protéger les transporteurs belges.

Retour à la case départ

Le retour en Commission signifie en effet que le Paquet Mobilité n’a probablement plus la moindre chance d’être voté en trilogue avant la fin de l’actuelle législature européenne. Il y avait, de toutes façons, de fortes chances pour que le texte actuel ne passe pas au niveau du Conseil, puisque les pays de l’Alliance Routière (dont fait partie la Belgique) ne l’auraient pas voté.

Selon toute vraisemblance le sujet ne reviendra donc sur la table qu’après les élections européennes de 2019. Avec un nouveau Parlement (peut-être davantage influencé par des considérations nationalistes et protectionnistes) et une nouvelle Commission. Il est encore impossible de dire si l’un et l’autre se saisiront du sujet, s’ils reprendront tout ou partie du texte actuel ou s’ils choisiront de repartir d’une feuille vierge. Dans un cas comme dans l’autre, les règles actuelles, avec leurs failles, resteront d’actualité.