Paquet Mobilité : les fédérations belges moyennement satisfaites

 06/06/2018  Claude Yvens  Réglementation
Paquet Mobilité : les fédérations belges moyennement satisfaites

Le texte voté lundi par la commission Transports du Parlement Européen n’a pas fini de faire parler de lui. Les trois fédérations belges se montrent en tout cas satisfaites de certaines mesures, mais soulèvent de gros doutes sur d’autres points.

Tant TLV que la Febetra regrettent tout d’abord que le principe du détachement des travailleurs ne s’appliquera (si le texte voté lundi passe le cap du Parlement et du Conseil) qu’au cabotage. “Ce principe devrait également valoir pour le transport international. Même dans l’hypothèse où ce principe est appliqué, un chauffeur sous contrat belge reste toujours plus cher qu’un étranger, dans la mesure où les cotisations sociales restent toujours dues dans le pays où le chauffeur est domicilié”, commente Philippe Degraef pour la Febetra. Ce point est d’ailleurs considéré comme une ‘grande victoire’ par la fédération polonaise ZMPD, ce qui en dit long.

Parmi les mesures qui obtiennent l’aval des fédérations belges, il y a l’inclusion des utilitaires légers engagés en transport international dans la règlementation du transport routier. TLV, Febetra et UPTR sont unanimes sur ce point, mais TLV souligne que la limite fixée à tonnes de MMA est encore trop élevée.

Les mesures annoncées pour lutter contre les boîtes aux lettres reçoivent également un écho favorable, mais l’obligation de disposer d’un nombre suffisant de places de parking pour justifier un ‘établissement stable’ est attaquée tant par la Febetra que par TLV : “Même en Belgique, il n’y a pas toujours assez de terrains industriels pour libérer une place de parking pour chaque poids lourd. Quand on édicte des règles, il ne faut pas perdre la réalité économique de vue.”

En matière de temps de conduite et de repos, TLV se range en gros derrière le texte voté, mais attend encore des clarifications et souligne, tout comme la Febetra, que les infrastructures de parking sont à l’heure actuelle insuffisantes pour permettre l’application du texte.

Divergences sur le cabotage

C’est sur le cabotage que les avis divergent le plus. TLV se réjouit de voir que le cabotage conserve un caractère temporaire et n’est pas libéralisé davantage, et est rejointe sur ce point par la Febetra : “Les règles cabotage sont moins ‘libérales’ que la proposition de la Commission, mais elles sont d’une extrême complexité. Cabotage durant 7 jours (mais limité à 48h dans un même état-membre), ensuite retour à la base où il faut attendre 72 heures avant de pouvoir recommencer à faire du cabotage. Est-il possible de contrôler des règles aussi complexes? Nous restons partisans du maintien des règles actuelles”, commente Philippe Degraef.

Michael Reul, par contre, pointe le danger que représente ce texte pour les transporteurs belges qui effectuent encore du transport international vers la France : “Cela privera les transporteurs belges d’un accès au marché français, alors qu’il n’y a pas de concurrence déloyale entre transporteurs belges et français sur ce marché. C’est un mauvais compromis”, nous a-t-il déclaré.

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