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Paquet Mobilité : la Commission Transports du Parlement va fâcher tout le monde

 05/06/2018  Claude Yvens  Réglementation
Paquet Mobilité : la Commission Transports du Parlement va fâcher tout le monde

Hier, la Commission Transports du parlement Européen avait à se prononcer sur plusieurs modifications proposées au Paquet Mobilité qui va redéfinir les principales règles en vigueur dans le transport routier. Et personne n’y trouvera vraiment son compte…

Il y a tout d’abord les mesures qui vont fâcher les syndicats : le transport routier international resterait le seul secteur non soumis à la nouvelle directive sur le détachement des travailleurs, qui fera évoluer le statut de tous les travailleurs vers le principe d’un même salaire pour un même travail. Le détachement serait par contre d’application pour le cabotage. Pour le reste, voici les points principaux proposés par la Commission TRAN, points qui doivent encore être votés par l’ensemble du Parlement et par le Conseil avant d’être scellés dans le bronze mais qui modifient parfois radicalement les propositions de la commissaire Bulc :

Temps de conduite

En ce qui concerne les temps de conduite et de repos, la proposition infirme l’interdiction de prendre le repos hebdomadaire long en cabine . Le repos hebdomadaire long pourra être pris en cabine si les équipements (notamment sanitaires) mis à la disposition du chauffeur sont suffisantes (la liste de ces conditions doit encore être finalisée). Dans le cas contraire, il y aura obligation pour l’employeur de fournir au chauffeur un logement et des installations sanitaires ‘appropriées’ si le chauffeur ne peut pas prendre ce repos hebdomadaire chez lui.

Dans tous les cas, les plans de transport devront être organisés de manière à ce que les chauffeurs rentrent ‘dans le lieu de leur choix’ au moins une fois toutes les trois semaines. S’il s’agit de leur domicile, ce retour est aux frais de l’employeur.

En fin de semaine, une marge de flexibilité de deux heures est accordée pour permettre aux chauffeurs de rentrer à leur base ou chez eux afin de prendre leur repos hebdomadaire.

Accès à la profession

Les entreprises qui utilisent des utilitaires légers en transport international seraient soumises, au niveau européen, aux mêmes règles d’établissement que les entreprises de transport (dont un certificat de compétence professionnelle). Ceci vaudrait pour les véhicules d’une MMA supérieure à 2.4 tonnes. Ces véhicules seront soumis au respect des temps de conduite et de repos (et donc au tachygraphe) et aux règles sur le cabotage.

Cabotage

Le cabotage sera autorisé dans l’état où s’est achevée une opération de transport international et dans les états limitrophes pendant un total de sept jours. Durant ces sept jours, le véhicule ne pourra pas rester dans un même état plus de 48 heures. A l’expiration des sept jours, le véhicule doit revenir dans son pays d’immatriculation et doit attendre 72 heures avant de revenir dans l’état dans lequel il a pratiqué le cabotage.

Boîtes aux lettres

Les pures ‘boîtes aux lettres’ seraient combattues, mais les conditions imposées pour prouver son établissement stable comprennent notamment un nombre ‘suffisant’ de places de parking pour ses camions, mais surtout une certaine fréquence (encore à déterminer) d’opérations de chargement et de déchargement dans le pays d’immatriculation.

Tachygraphe digital

Le nouveau tachygraphe digital, qui équipera les poids lourds neufs en 2019, devra avoir remplacé la version actuelle avant 2025 dans tous les véhicules immatriculés.

Réactions

Alors que le monde syndical n’a pas de mots assez durs pour condamner le fait que le transport routier reste exclu de la directive sur le détachement, un regret qui est partagé par une organisation patronale comme TLV. Aux Pays-Bas, TLN se demande comment le système de cabotage proposé sera contrôlable. Mais c’est probablement d’Europe centrale que viendront les critiques les plus acerbes : l’obligation de faire revenir les véhicules ‘au pays’ pour leur faire effectuer un certain nombre d’opérations de chargement et de déchargement est de nature à bouleverser complètement l’organisation des plans de transport.