Nouveau coup de force contre une ‘boîte aux lettres’

 13/12/2019  Claude Yvens  Réglementation
Nouveau coup de force contre une ‘boîte aux lettres’

La police judiciaire fédérale a mené une nouvelle action de grande envergure à Temse contre une société de transport suspectée de fraude sociale.

Ces actions ont été menées le 1er décembre et mardi dernier. Plusieurs perquisitions ont eu lieu en Belgique, mais aussi à l’étranger. En ce qui concerne le secteur du transport, une société de Temse a été particulièrement visée : elle possède une filiale en Bulgarie, où sont employés des chauffeurs bulgares et roumains sous contrat bulgare. Selon l’auditorat du travail et le juge d’instruction de Dendermonde, cette société pourrait être une boîte aux lettres, la totalité de ses activités étant dirigée à partir de Temse.

En plus des perquisitions réalisées au siège de l’entreprise, 63 chauffeurs ont été interrogés. Ces devoirs d’enquête ont également permis de constater que les conditions dans lesquelles travaillent et vivent ces chauffeurs, notamment dans le port d’Anvers, ne sont pas satisfaisantes.

Ce n’est pas le premier cas soulevé par une opération de ce type. Si la filiale bulgare est une ‘boîte aux lettres’, ses activités seront requalifiées comme dépendant d’une société belge, et les travailleurs devront être déclarés à la sécurité sociale belge et recevoir un contrat belge. Dans d’autres cas de figure similaires, le Parquet Fédéral propose généralement une transaction financière à la société, qui évite ainsi le procès.

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