Marianne Thyssen ébauche une Europe mieux harmonisée

 23/01/2018  Claude Yvens  Réglementation
Marianne Thyssen ébauche une Europe mieux harmonisée

Répondant aux trois présidents de fédérations hier soir, la Commissaire Européenne Marianne Thyssen a abordé quelques aspects particuliers du Mobility Package en cours de discussion et ébauché les contours d’une Europe mieux harmonisée en matière sociale.

Reprenant les thèmes chers à la Commission, Thyssen a rappelé que le marché unique contribue grandement à la croissance économique en général et à celle du transport en particulier, tout en plaidant pour des règles claires, équitables et faciles à contrôler. “Mais ce n’est pas encore assez le cas aujourd’hui dans votre secteur”, a-t-elle ajouté. Cela n’empêche pas la Commission d’attaquer les états-membres, comme la France, l’Autriche et l’Allemagne, qui introduisent des règles de salaire minimum considérées comme incompatibles avec le marché unique et la libre circulation des travailleurs. “Cela ne signifie pas que je sois opposée au principe d’un salaire minimum, mais s’il est appliqué de manière disproportionnelle dans le transport transfrontalier, il limitera la portée du marché unique.”

Thyssen insiste donc pour qu’un futur éventuel salaire unique revête un caractère proportionnel. A moyen terme, Thyssen a également pointé les promesses recelées dans le Socle Européen des Droits Sociaux qu’elle a mis sur pied et fait proclamer en novembre dernier, et sur la future Autorité Européenne du Travail qui sera créée en mars prochain : “Nous visons une convergence des droits sociaux, mais une convergence vers le haut”, a-t-elle commenté. Mais dans l’intervalle, même si les règles sur le détachement des travailleurs rendront obligatoire le paiement d’un salaire belge à partir du premier jour de travail sur le territoire belge, pas question de faire payer les cotisations sociales dans le pays d’emploi, comme venaient de le réclamer les fédérations : “Ce serait beaucoup trop compliqué à calculer et à vérifier avec des travailleurs mobiles par essence comme les chauffeurs routiers”, a plaidé la Commissaire.

A plus court terme, ce sont les différents points du Mobility Package qui sont en cours de discussion, et les équilibres peuvent encore basculer dans le sens d’une concurrence plus égalitaire ou dans le sens d’une libéralisation plus brutale. Ainsi, un chauffeur qui n’effectuerait que des missions sporadiques en Belgique ne serait soumis au salaire minimum belge que s’il passe trois jours en Belgique par mois. C’est du moins la proposition qui est actuellement sur la table, mais le nombre de jours pourrait encore changer.

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