L’UPTR s’insurge contre l’AR du 24 octobre 2011

 14/11/2011  Claude Yvens  Réglementation

Un Arrêté Royal du 24 octobre 2011 des dérogations pour les transports exceptionnels réalisés au moyen de véhicules agricoles pour le transport, dans le cadre de l´activité agricole, de matériel ou de machines agricoles. Les agriculteurs échapperaient ainsi aux interdictions de circuler à certaines heures ou à l´obligation de devoir organiser l´accompagnement. L´UPTR s´insurge contre ce traitement de faveur. L´association a mandaté ses avocats pour étudier les possibilités d´introduire un recours au Conseil d´Etat.

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