L’UPTR demande de suspendre le lancement de la redevance kilométrique

 30/09/2015  Claude Yvens  Réglementation
L’UPTR demande de suspendre le lancement de la redevance kilométrique

Face au grand nombre de questions restées sans réponse, l’UPTR estime qu’il faut reporter la date de lancement de le redevance kilométrique Viapass. La fédération a également écrit à la Commission et saisi le Conseil de la Concurrence.

Les griefs de l’UPTR à l’encontre du système sont nombreux :
– Viapass renseigne uniquement Satellic pour l’obtention des boîtiers OBU pour la taxe kilométrique belge, et les autres fournisseurs de boîtiers n’ont été informés – de manière non officielle – que le 16 septembre des conditions techniques auxquelles ils doivent répondre, alors que Satellic pourra commencer à enregistrer ses clients à partir du 1er octobre;
– les trois régions n’ont toujours pas publié le ‘EETS Domain Statement’ qui officialise ces conditions techniques;
– les transporteurs n’ont donc d’autre choix pour l’instant que de se lier à Satellic, alors qu’ils disposent peut-être déjà d’un boîtier OBU compatible sans le savoir;
– Satellic a obtenu de Viapass le principe de paiement garanti et se réserverait le choix (après screening financier) des clients qui pourront le payer directement par domiciliation, alors que les autres clients devront passer par une carte carburant (Satellic a signé un contrat avec le consortium AGES qui en regroupe cinq) et payer en plus une commission à ces intermédiaires.

Dans ces circonstances, l’UPTR a averti le Commissaire européen à la concurrence et saisi le Conseil de la Concurrence en Belgique pour vérifier si le marché de la redevance kilométrique respecte bien les règles d’interopérabilité et ne constitue pas un cas de monopole.

En attendant, l’UPTR estime ‘raisonnable’ de postposer l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique.

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