L’UPTR annonce avoir introduit un recours à la Cour Constitutionnelle contre le décret voté en novembre dernier au Parlement Wallon qui augmentait (fortement) les amendes prévue sen cas de surcharge à l’essieu. Les sanctions sont, de fait, extrêmement sévères, puisqu’elles peuvent aller jusqu’à 75.000 euros. Après applications des centimes additionnels, la note peut donc grimper à… 600.000 euros. Pour la même infraction, des peines de prison de 8 jours à un an sont même possibles. Selon l’UPTR, le ministre Maxime Prévot n’a tenu aucun compte de décisions de justice rendues au préalable en faveur de transporteurs qui avaient été verbalisés en vertu de l’ancien catalogue des amendes. S’appuyant en outre sur le principe de la proportionnalité entre l’infraction et la sanction (de telles peines de prison ne sont par exemple pas prévues pour des coups et blessures volontaires, ou pour un abandon de famille), la fédération a donc introduit un recours en annulation dudit décret auprès de la Cour Constitutionnelle.
