L’IRU révise les conditions générales pour le transport

 08/11/2011  Claude Yvens  Réglementation

Les conditions générales de l´IRU pour le transport international de marchandises ont été révisées par le Conseil Transport de marchandises de l´IRU. Objectif : mieux refléter les dernières évolutions économiques, juridiques et contractuelles auxquelles les transporteurs sont confrontés. Les nouvelles conditions incluent notamment des clauses relatives aux nouveaux règlements de sûreté résultant de la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE de l´OMD, les exigences concernant le statut d´opérateur économique agréé (OEA), ou encore l´utilisation croissante des lettres de voiture électroniques et communications électroniques pour soumettre les déclarations douanières. Elles prévoient aussi le principe d´imputation des coûts variables (taxes sur le carburant, redevances routières et péages) au client. Enfin, le Conseil Transport de marchandises a validé les recommandations en matière d´assurance pour assister les transporteurs routiers dans le cadre de leurs négociations avec les compagnies d´assurance.

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