L’Europe intensifie la lutte contre le dumping social

 06/03/2018  Michel Buckinx  News Transport, Réglementation
L’Europe intensifie la lutte contre le dumping social

L’Europe vient de donner définitivement le feu vert à une approche sectorielle des notifications Limosa pour les indépendants. Histoire d’intensifier la lutte contre le dumping social.

Petit rappel : les travailleurs et les indépendants étrangers qui viennent travailler en Belgique notamment via un détachement, doivent depuis 2007 faire une notification Limosa auprès de l’ONSS. En 2016, il s’agissait de 185.000 travailleurs et 27.000 indépendants. Ceci permet aux services d’inspection sociale de vérifier qui travaillera où, quand et pour combien de temps. Si la Cour européenne s’était prononcée positivement sur le Limosa des travailleurs, elle était plus critique sur le Limosa des indépendants car il s’agirait d’une barrière à la libre circulation des services au sein de l’Europe.

Aujourd’hui, l’Europe donne donc son feu vert pour une approche sectorielle des notifications Limosa pour les indépendants tandis que l’approche générale dans le Limosa pour les travailleurs continue à exister. Pour Denis Ducarme, Ministre des indépendants et des PME : « Grâce à la déclaration Limosa, il est possible de mieux détecter et combattre les abus afin de garantir une concurrence loyale pour nos indépendants et PME. La libre circulation des indépendants, ne peut pas être le Far West, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer. »

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