Les VUL bientôt concernés par les taxes kilométriques

 07/02/2018  Claude Yvens  Réglementation
Les VUL bientôt concernés par les taxes kilométriques

La Commission Transport du Parlement Européen a validé un rapport qui trace les grandes lignes de la future directive Eurovignette. Si ce rapport est validé par le Parlement et par le Conseil Européen, les poids lourds ne seront plus les seuls à payer une taxe kilométrique.

Un des éléments principaux contenus dans ce rapport est le caractère discriminatoire qui est reconnu aux systèmes de taxe kilométrique uniquement applicables aux poids lourds, comme en Allemagne ou en Belgique : “La réalisation d’un marché intérieur du transport par route avec des conditions loyales de concurrence devrait exiger l’application uniforme de règles. L’un des objectifs majeurs de la présente directive est d’éliminer les distorsions de concurrence entre les usagers. Il convient dès lors d’inclure, dans le champ d’application des redevances appliquées aux véhicules lourds, les camionnettes effectuant un transport de marchandises par route.”

Partant de ce principe, le rapport propose un nouveau cadre juridique :

  • jusqu’au 31 décembre 2025, les états membres pourraient introduire ou maintenir les péages et droits d’usage pour les véhicules utilitaires lourds et les camionnettes destinées au transport de marchandises d’une part et pour les véhicules légers d’autre part, indépendamment les uns des autres.
  • à partir du 1er janvier 2026, toute redevance d’infrastructure devrait s’appliquer d’une manière non discriminatoire à toutes les catégories de véhicules

L’UPTR, notamment, se réjouit de ce texte et souligne qu’il consacre le caractère discriminatoire du système de taxe kilométrique à la belge. Mais il faudra voir si ce texte reste intact après son passage au Conseil…

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