Les Pays-Bas introduiront leur taxe kilométrique en 2023

 27/06/2019  Claude Yvens  Réglementation
Les Pays-Bas introduiront leur taxe kilométrique en 2023

C’est la fin d’un long (faux) suspense chez nos voisins du Nord : en 2023, les Pays-Bas remplaceront l’Eurovignette par un système de taxe kilométrique. La liste des (auto)routes concernées vient d’être publiée.

La nouvelle taxe kilométrique s’appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de MMA (y compris les tracteurs BE) et touchera aussi bien les véhicules immatriculés aux Pays-Bas que les véhicules étrangers (c’est d’ailleurs une condition sine qua non pour que le projet soit accepté par l’Union européenne). Certains poids lourds en seront exemptés (dont, étonnamment, les citernes à béton sans mélangeur). Les tarifs (non définitifs) iraient de 0.13 à 0.26 EUR/km pour un véhicule de plus de 32 tonnes, selon qu’il réponde à la norme Euro 6 ou Euro 0.

Ce projet de taxe kilométrique s’inscrit dans la directive européenne EETS et devra donc être ouvert à plusieurs fournisseurs d’OBU.

La liste des routes et autoroutes concernées est consultables sur
https://www.internetconsultatie.nl/wet_vrachtwagenheffing

A quoi seront utilisés les revenus de la taxe ?

Comme dans le sautres pays où les poids lourds doivent payer une taxe kilométrique, la question de l’affectation des recettes fait débat. Selon la fédération néerlandaise des transporteurs TLN, les recettes devraient être versées dans un fonds dont le but serait de favoriser le verdissement et l’innovation dans le transport.

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