Les grands défis de 2017 : et si on refédéralisait ?

 13/01/2017  Claude Yvens  Réglementation, enews
Les grands défis de 2017 : et si on refédéralisait ?

Le sujet va faire hurler dans certains cercles, mais le moment n’a peut-être jamais été aussi bien choisi pour le mettre sur la table : après plus d’une année, la sixième réforme de l’État a montré ses limites. Dans l’état actuel des choses, certaines compétences sont moins bien gérées en 2017 qu’elles ne l’étaient avant 2015.

À l’heure où les enjeux sont de plus en plus globaux et où l’économie du transport routier répond chaque jour davantage à des impératifs européens, répartir des compétences liées à la mobilité aux régions apparaissait déjà comme un choix étrange. Si certains choix opérés depuis cette régionalisation ne prêtent pas nécessairement à polémique (le 70 km/h sur les routes régionales en Flandre, pourquoi pas après tout ?), la manière dont sont appliquées des règles plus fondamentales n’a fait qu’ajouter de la complexité là où ce n’était pas nécessaire.

Ne pensons qu’au domaine du transport exceptionnel, devenu particulièrement cornélien à organiser dès lors qu’il s’agit de passer d’une région à l’autre. Ou à l’application de la taxe kilométrique, domaine dans lequel chaque région pourra dès le 1er juillet prochain décider si oui ou non elle applique une indexation à ses tarifs (et il semble bien que la Wallonie s’en abstiendra, au contraire de ses deux consœurs).

Mais l’exemple le plus flagrant de dysfonctionnement est venu du Code 95. Là, la régionalisation (toujours suspendue à l’avis du Conseil d’État, mais celui-ci ne se basera que sur des éléments de droit) a clairement montré ses limites. Les compétences du SPF Mobilité en la matière étaient réelles, et l’ensemble du projet avait été mené avec une rigueur certaine (ce qui avait mené notamment à retirer leur agrément aux centres de formation qui trichaient allègrement avec les règles). Devenue régionale, cette matière a connu des épisodes tragi-comiques (en Flandre, le 10 septembre 2016, l’ensemble du service compétent était en arrêt maladie…), mais est en train de dériver dangereusement. Des cas où un seul instructeur fait suivre simultanément un cours pratique à 10 chauffeurs dans 10 camions différents nous sont signalés… et tant les moyens que les compétences pour mettre fin à ces pratiques font défaut.

Même au sein de certains membres du VOKA, des voix commencent à s’élever pour refédéraliser les compétences qu’il n’aurait pas fallu régionaliser. A deux ans et demi des prochaines élections législatives, il n’est jamais trop tard pour oser le débat.