Les fédérations modérément satisfaites de la ‘proposition De Backer’

 10/04/2018  Claude Yvens  Réglementation
Les fédérations modérément satisfaites de la ‘proposition De Backer’

Le projet de loi que va déposer Philippe De Backer (secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude) pour permettre l’échange de données entre Viapass et les services d’inspection reçoit un accueil poli, mais un peu dubitatif, des trois fédérations belges de transporteurs.

Sur le principe, les trois fédérations sont d’accord. Se rangeant à la position du plan de 2016 pour une concurrence loyale dans le transport routier, TLV, Febetra et UPTR sont favorables à toute mesure qui permet de s’attaquer plus efficacement à la fraude sociale. “Engager plus de contrôleurs est une chose, mais les utiliser de manière efficace en est une autre”, explique Lode Verkinderen pour TLV. “En utilisant les données de la taxe kilométrique, les services d’inspection pourront diriger leurs actions de manière plus ciblée sur les fraudeurs potentiels. À l’heure actuelle, c’est pratiquement impossible lorsque l’entreprise n’a pas de lien avec la Belgique. Quand un transporteur roumain est attrapé pour cabotage illégal, la chance qu’il soit contrôlé la semaine suivante est très faible. La mesure annoncée par De Backer a donc tout le soutien de TLV.”

Des doutes…

Ses deux collègues sont cependant plus circonspects. Philippe Degraef, pour la Febetra, pointe tout d’abord une difficulté théorique : “Nous doutons que les données de la taxe kilométrique puissent être utilisées pour contrôler les temps de conduite et de repos. Ceux-ci sont liés au chauffeur, alors que les données de la taxe kilométrique sont liées au véhicule. Nous ne voyons pas très clairement comment faire correspondre les deux.” À l’UPTR, on souhaite surtout bonne chance au secrétaire d’Etat. “Deux ans après son entrée en vigueur, Viapass n’a encore livré aucune donnée véritablement utile. Même le coût moyen de la taxe kilométrique pour une entreprise, c’est trop demander à Viapass. Nous avons demandé à Viapass des données sur le nombre de camions étrangers qui ne quittent jamais la Belgique, en vain. Le ministre Bellot a déjà essayé de pousser ses homologues régionaux, sans réaction de leur part, sur l’utilisation intelligente des données récoltées par Viapass. Nous espérons que Philippe De Backer aura plus de chance…”, argumente Michael Reul, qui compare les méthodes actuelles de lutte contre la fraude à de la chasse au sanglier avec un lance-pierre et qui pointe “la fainéantise des fonctionnaires régionaux qui composent l’équipe de choc de Viapass”.

La balle semble donc désormais dans le camp de Viapass…

Coopéeration internationale

Philippe Degraef pointe également le manque de coopération internationale dans la lutte contre la fraude sociale dans le transport : “La piste De Backer sera un coup dans l’eau sans échange de données entre les services de contrôles des différents pays. Et il n’y a pas de sanctions prévues contre les états qui n’y mettent aucune bonne volonté.”

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