L’entreprise de transport RMT perd son procès contre la FGTB

 19/10/2018  Claude Yvens  Réglementation
L’entreprise de transport RMT perd son procès contre la FGTB

Le 11 octobre, le tribunal du travail de Hasselt a rendu son verdict dans l’affaire opposant la société de transport RMT à la FGTB-UBT.  Près de 3 ans et demi après le dépôt de la plainte, le tribunal a donné raison au syndicat.

En juin 2015, l’UBT, mandatée par sept chauffeurs bulgares, avait déposé plainte contre l’entreprise de transport RMT de Tessenderlo. RMT employait des chauffeurs bulgares en Belgique par l’intermédiaire de sa filiale bulgare Rematra, mais aux conditions de travail et de salaire en vigueur en Bulgarie… Les chauffeurs ne touchaient que 211 euros par mois. « La décision du tribunal du travail est sans équivoque : RMT a assuré l’exercice effectif de l’autorité à l’égard des chauffeurs et était donc leur employeur effectif. Par conséquent, le droit du travail belge était d’application aux relations du travail et les chauffeurs bulgares ont donc droit à la différence avec les salaires belges. Ce jugement crée un précédent important dans la lutte contre le dumping social », déclare Frank Moreels, président de la FGTB-UBT.

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