L’écotaxe française relancée par voie judiciaire ?

 15/11/2016  Claude Yvens  Réglementation
L’écotaxe française relancée par voie judiciaire ?

Nouveau rebondissement dans le dossier de l’écotaxe en France : le Conseil d’Etat pourrait obliger les ministres concernés à publier sous six mois un arrêté fixant les modalités d’application d’une taxe… que les transporteurs estiment déjà payer.

L’écotaxe (et ses fameux portiques) est politiquement morte depuis que le gouvernement a reculé en octobre 2014 devant la fronde menée notamment par les ‘bonnets rouges’ en Bretagne. Sur un plan strictement constitutionnel, toutefois, certains estiment que la taxe est juridiquement entrée en vigueur en janvier 2016. Elle ne serait simplement pas appliquée. C’est l’association environnementaliste Alsace Nature qui a saisi le rapporteur public du Conseil d’Etat à ce sujet, et ce dernier lui a donné raison le 9 novembre dernier, s’appuyant sur le fait que le gouvernement n’a pas abrogé la disposition législative qui met en place l’écotaxe. Plusieurs observateurs soulignent que les juges du Conseil d’Etat suivent généralement les avis remis paf le rapporteur, mais le délai de six mois, s’il est confirmé, coinciderait avec les prochaines élections présidentielles…

Du côté des transporteurs, c’est évidemment la colère froide qui domine. Les quatre fédérations (FNTR, Unostra, TLF et CSD) rappellent leur totale opposition à l’écotaxe qu’elles estiment déjà payer puisque le gouvernement avait imposé une hausse de quatre centimes de la TICPE (les accises sur le carburant) au 1er janvier 2015, “pour solde de tout compte” suite à l’abandon de l’écotaxe. Les transporteurs promettent “une opposition rapide et ferme en cas de non-respect des engagements pris auprès de la Profession lors de l’abandon de l’écotaxe.”

 

 

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