Le transport de colis mieux encadré à l’avenir

 23/01/2018  Claude Yvens  Réglementation
Le transport de colis mieux encadré à l’avenir

Le Comité Transport du Parlement Européen a approuvé un projet d’accord entre le Parlement et le Conseil pour rendre le transport international de colis plus transparent. Cet accord pourrait mener à un contrôle plus strict de la part des états membres sur cette activité.

Le premier objectif de l’accord est d’empêcher les pratiques tarifaires abusives de la part de certains opérateurs, dans un contexte d’explosion de l’e-commerce. Les autorités nationales pourront donc sanctionner les opérateurs qui pratiquent des prix abusivement élevés. La Commission publierait les tarifs pratiqués sur un site internet accessible à tous les consommateurs. Mais les sociétés qui transportent des colis devront aussi informer les autorités nationales des conditions dans lesquelles elles emploient leur personnel et elles font travailler des sous-traitants.

Le texte doit maintenant être approuvé en séance plénière par le Parlement ainsi que par le Conseil.

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