Le parquet fédéral s’attaque à la fraude au tachygraphe

 30/08/2019  Claude Yvens  Réglementation
Le parquet fédéral s’attaque à la fraude au tachygraphe

Le parquet fédéral mène, en collaboration avec la police judiciaire fédérale de Flandre occidentale et la police fédérale de la route, une enquête sur un piratage du logiciel utilisé dans les tachygraphes. Cette enquête se déroule de manière combinée avec les Pays-Bas.

Ce n’est qu’aujourd’hui que le parquet fédéral communique sur le sujet, mais les principaux actes d’enquête ont été posés en juin dernier : le 1er juillet, deux ressortissants polonais ont été placés sous mandat d’arrêt après avoir été pris en flagrant délit pendant que l’un d’entre eux installait un logiciel permettant de désactiver complètement l’enregistrement des heures de conduite par le tachygraphe. Ce logiciel serait si sophistiqué qu’il ne laisse pratiquement aucune trace. Il est ainsi devenu pratiquement impossible pour les services de police de détecter la fraude dans le cadre des contrôles routiers classiques.

Il s’agirait d’une organisation internationale, basée en Pologne mais faisant appel à des installateurs dans divers pays européens. Etant donné ce caractère international, le parquet fédéral collabore dans ce dossier avec le Ministère Public. Quelques jours après l’arrestation des deux Polonais en Belgique, les services d’inspection du travail et du transport néerlandais (ILT) mettaient la main sur deux personnes soupçonnées d’être des installateurs du logiciel. Du matériel a été saisi, et l’enquête est toujours en cours.

En Belgique, un des deux Polonais interpellés le 1er juillet est toujours en détention préventive, et la suite de l’enquête a permis la saisie et le démantèlement de tachygraphes manipulés dans différentes entreprises de transport, mais le parquet fédéral, dans l’intérêt de l’enquête, ne communiquera aucune autre information pour l’instant.

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