Le Parlement Européen vote un Paquet Mobilité très social

 04/04/2019  Claude Yvens  Réglementation
Le Parlement Européen vote un Paquet Mobilité très social

Le Parlement Européen a voté aujourd’hui le texte définitif du Paquet Mobilité qui sera soumis à l’accord du Conseil. La principale nouveauté de ce texte est l’introduction d’une période maximale de trois jours pour le cabotage et d’une période de gel du cabotage de 60 heures.

Malgré l’opposition des pays d’Europe de l’est, le Parlement Européen a pu trouver une (courte) majorité pour voter plusieurs mesures phares qui vont clarifier les règles de base régissant le transport routier en Europe :

  • le cabotage sera limité à trois jours, au cours desquels le nombre d’opérations de cabotage ne sera plus restreint, le tout étant contrôlé par le tachygraphe digital intelligent qui enregistrera les passages de frontière automatiquement
  • après ces trois jours, les véhicules caboteurs devront passer 60 heures (la fameuse ‘période de gel’) dans leur pays d’immatriculation avant de pouvoir à nouveau pratiquer le cabotage
  • toute société enregistrée dans un pays devra développer dans ce pays des activités de transport ‘significatives’, sans qu’il soit précisé à ce stade ce que l’on entend par ‘significatif’
  • les utlitaires légers pratiquant le transport pour compte de tiers seront soumis au tachygraphe
  • le détachement de travailleurs s’appliquera, selon des règles qui restent à définir, au transport routier, de manière à éviter un trop grand travail administratif pour les entreprises à cause de règlements nationaux trop disparates. C’est cette mesure qui a réuni la majorité la plus courte au sein du Parlement.
  • le détachement de travailleurs s’appliquera aussi au cabotage, mais pas au transit et aux opérations bilatérales
  • les chauffeurs devront dans leur pays d’origine toutes les quatre semaines
  • le repos hebdomadaire ne pourra pas être pris en cabine.

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