Le nouvel impôt sur les plus-values est ‘une gifle pour le transport’

 13/11/2017  Claude Yvens  Réglementation
Le nouvel impôt sur les plus-values est ‘une gifle pour le transport’

Le gouvernement fédéral veut imposer les plus-values réalisées lors de la revente de véhicules utilitaires. D’ici 2020, ces plus-values ne seront plus déficalisables, et cela irrite au plus haut point les trois fédérations de transporteurs (et pas qu’elles).

La mesure décidée par le Conseil des Ministres met un terme à un régime fiscal spécifique qui exonère d’impôts la plus-value réalisée lors de la revente de véhicules utilitaires tels que des bus, des autocars, des taxis et des poids lourds à condition que ces montants soient inscrits dans les réserves non imposables et réinvestis dans des véhicules qui répondent à des normes écologiques plus strictes.
“Cette mesure a permis de rendre plus écologique le parc de véhicules des sociétés de transport, tout en permettant de renforcer leurs fonds propres”, expliquent de concert UPTR, Febetra, TLV, Traxio, UCM, Unizo, GTL et la FBAA. Les huit fédérations professionnelles regrettent amèrement que le Conseil des ministres n’ait organisé aucune concertation avant de décider la suppression de cette mesure.
Elles estiment par ailleurs que le moment est particulièrement mal choisi, puisque les transporteurs, entre autres, vont devoir investir dans des technologies alternatives coûteuses afin de faire baisser les émissions de CO2 du secteur  : “Vu le marché très concurrentiel dans lequel opèrent les entreprises concernées, il n’est pas possible de répercuter ce surcoût sur le client.”

Baisse des fonds propres

Si les plus-values ne sont plus transférées aux réserves non imposables, cela  risque en outre de faire baisser les fonds propres des entreprises dans un secteur souvent pointé du doigt comme étant sous-capitalisé. Selon les fédérations, c’est donc contre-productif pour les caisses de l’état, salon le raisonnement suivant : si les fonds propres baissent, c’est la capacité à investir qui en souffre, et les sociétés de transport belges auront (encore) plus de difficultés à résister à la concurrence internationale. Cela entraînerait la fuite de chiffre d’affaires et d’emplois vers l’étranger, au détriment des recettes fiscales.
La décision du gouvernement fédéral est donc considérée comme une véritable gifle par le secteur du transport.  “Non seulement, nos membres ne reçoivent aucun soutien pour améliorer leur situation économique déjà fort menacée et pour faire face au coût salarial exorbitant, mais ils vont perdre un régime spécifique d’application lors d’investissements nécessaires, avec le risque supplémentaire que d’autres ‘exonérations historiques’ (on pense au diesel professionnel, NDLR)  soient supprimées. Ce scénario signifierait ni plus ni moins une rupture de promesse qui est tout à fait imbuvable”, concluent les organisations patronales.
Elles demandent donc que le gouvernement fédéral revoie sa décision et ont dans ce sens déjà fait une série de propositions permettant de continuer à soutenir l’innovation et l’écologisation avec de nouveaux critères.

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