Le Luxembourg suspend l’obligation déclarative en matière de détachement UPDATE

 22/01/2018  Claude Yvens  Réglementation
Le Luxembourg suspend l’obligation déclarative en matière de détachement UPDATE

En attendant  la transposition en droit luxembourgeois des dispositions spécifiques en matière de détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier, le Grand-Duché a décidé de suspendre l’obligation déclarative en matière de détachement dans le cadre de transports transfrontaliers.

Selon le Groupement Transports (la fédération des transporteurs luxembourgeois), l’ITM (Inspection du Travail et des Mines) suspend les obligations déclaratives en matière de détachement et de la vérification du respect des dispositions luxembourgeoises en matière de salaire social minimum aux conducteurs détachés dans le cadre des transports transfrontaliers de marchandises ou de personnes. Ceci vaut pour le cabotage et pour les transports transfrontaliers qui ont lieu à partir ou vers le Luxembourg.

 

Pour tout savoir sur UPTR, rendez-vous sur notre Transport & Van In Belgium Directory !

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Inscrivez-vous ici !