Le fisc wallon annule des amendes à la taxe kilométrique

 23/01/2017  Claude Yvens  Economie
Le fisc wallon annule des amendes à la taxe kilométrique

Certains transporteurs signalent à l’UPTR qu’ils ont vu annuler des amendes reçues pour infraction présumée à la taxe kilométrique. Ceci réjouit (évidemment) l’UPTR qui y voit la preuve que l’administration wallonne reconnaît l’échec technique du système Satellic.

Le courrier émane de la division de la DG07 chargée des différends administratifs. Il explique la raison pour laquelle certaines amendes ont été annullées : « Après vérifications auprès du prestataire de service, il apparaît que l’On-Board-Unit (OBU) attaché au véhicule a eu un comportement suspect au moment de l’infraction. L’infraction ne peut être prouvée avec certitude et une erreur informatique ou matérielle du prestataire de service ne peut être exclue ». Une explication qui ravit la fédération rofessionnelle qui rappelle à ses membres qu’elle tient à leur disposition une lettre-type à présenter à l’administration s’ils estiment avoir été injustement verbalisés.

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