L’Alliance Routière s’opposera à toute libéralisation du cabotage

 16/05/2018  Claude Yvens  Réglementation
L’Alliance Routière s’opposera à toute libéralisation du cabotage

Les Ministres du Transport des pays de l’Alliance Routière se sont réunis lundi à Bruxelles et ont décidé de bloquer toute décision concernant la libéralisation du cabotage tant qu’une harmonisation des conditions sociales n’a pas été réalisée. 

L’Alliance Routière (qui a par ailleurs accueilli la Grèce comme membre effectif et les Pays-Bas comme observateur) lance donc un signal fort à la Commission européenne, qui ferraille toujours pour faire accepter son Paquet Mobilité par le Parlement et par le Conseil européens : “Ce n’est que lorsqu’une harmonisation des législations sociales du transport routier aura été mise en pratique qu’une nouvelle discussion pourra avoir lieu sur une libéralisation plus poussée du marché du transport routier, et en particulier du cabotage. Le cadre législatif sur les temps de conduite et de repos doit quant à lui permettre d’obtenir un haut degré de protection sociale et ne doit pas être affaibli. L’Union Européenne doit aussi encourager des mécanismes de coordination des contrôles plus efficaces afin de s’assurer de la bonne application des règles.” Les pays de l’Alliance Routière soulignent également la nécessité de revaloriser la profession de chauffeur routier en cette période de pénurie de chauffeurs dans de nombreux états membres.

La Commissaire Bulc a notamment proposé de supprimer le système actuel des trois opérations de cabotage sur sept jours consécutifs et de le remplacer par une libre circulation dans tous les états limitrophes durant cinq jours après avoir déchargé dans un Etat-membre. Selon l’Alliance Routière, ces règles seront plus difficiles à contrôler et contribueront indirectement à renforcer le dumping social et à rendre les conditions de travail des chauffeurs plus pénibles. Les signataires du texte (dont le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot) n’émettent par contre pas de remarque sur d’autres éléments du Paquet Mobilité, dont l’interdiction de passer le repos hebdomadaire long en cabine qui provoque la colère des pays d’Europe centrale.

Cette prise de position, comme le souligne notamment l’UPTR, est de nature à contrecarrer les plans de la Commission qui espère parvenir à un accord au niveau du Conseil avant fin juin. Un délai ‘compromis’, selon les termes du texte envoyé à la commission par l’Alliance Routière…

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