La taxe kilométrique peut-elle débuter le 1er avril ?

 25/03/2016  Claude Yvens  Réglementation, Economie
La taxe kilométrique peut-elle débuter le 1er avril ?

A une semaine de la deadline, la question peut être posée : la taxe kilométrique à la belge est-elle prête ? Une question à analyser sous plusieurs angles.

1. le taux d’équipement

De source officieuse, 360.000 OBU ont été livrés par Satellic. Cela représente un bond spectaculaire par rapport aux dernières semaines, puisqu’on en notait 164.000 au 8 mars. On estimait généralement que 450.000 OBU devaient être livrés et installés avant le 1er avril. Ce sera ‘un peu juste’. De son côté, Unizo estime que 52 % seulement des véhicules qui ne sont pas aux mains de sociétés de transport sont aujourd’hui équipés. même si le rythme s’accélère durant la (courte) semaine de Pâques, ce sera aussi ‘un peu juste’, même si tous les véhicules à équiper ne prennent pas nécessairement la route vendredi prochain. Y a-t-il là une raison de reporter le lancement de la taxe ? Probablement pas, puisque c’était à l’utilisateur de faire la démarche et que Viapass, a priori, n’a pas dérogé à son obligation de communication.

2. réception du système

Comme nous l’indiquions la semaine dernière, Satellic n’a pas encore obtenu l’homologation définitive de la part de Viapass. De source bien informée, Satellic aurait terminé tous les tests et les aurait réussis, malgré quelques ‘remarques’ (voir plus loin). Le résultat de ces tests sera débattu le 29 mars prochain, lors d’un Conseil d’Administration de Viapass. Si le CA valide le résultat des tests, il faut encore compter un jour ouvrable (le temps d’envoyer le courrier officiel à Satellic) avant de pouvoir lancer le système. le CA doit donc avoir lieu avant jeudi, d’autant plus que les trois régions et Viapass ont convoqué une conférence de presse pour mercredi matin.

3. problèmes techniques

Plus le temps passe, plus les problèmes grossiers persistent. Des lots entiers d’OBU que Satellic demande aux utilisateurs de démonter eux-mêmes (e il est aujourd’hui trop tard pour en commander d’autres pour le 1er avril) aux erreurs de tarif, la liste est longue. Dernier problème signalé en date : des trajets effectués sur terrain privé sont comptabilisés comme des trajets soumis à la taxe, alors que Satellic avait certifié une précision du signal de 10 mètres maximum. Satellic ne répondant pas (plus) aux questions de ce genre, impossible de savoir si les problèmes sérieux sont proportionnellement nombreux (mais le peu d’avis franchement positifs laisse présager du pire). Y a-t-il là une raison de reporter le lancement de la taxe ? Cela dépendra du CA de Viapass. Le contrat passé avec Satellic (qui comprend plusieurs milliers de pages) comprend des conditions décisives d’acceptation. Selon Viapass, l’enregistrement de trajets sur terrain privé, par exemple, ne fait pas partie de ces conditions décisives, mais sera laissé à l’appréciation des membres du CA, soit des représentants des trois régions du pays : Wim Adriaens (cabinet Muyters), Cybelle Buyck (cabinet Crevits), Jacques Delahu (Sofico), Bart Dewandeleer (vice-président, cabinet Bourgeois), Ief Janssens (cabinet Smet), Olivier Kiesecoms (Cocof), Annick Mertens (cabinet De Lille), Vincent Peremans (cabinet Di Antonio), Johan Schoups, Christel Straetemans (Bruxelles Mobilité), Damien Sury, Duciella Tabbara (cabinet Demotte) et Julien Vandeburie (cette liste n’ayant pas été modifiée au Moniteur belge depuis sa publication le 17/7/2014).

Il est donc possible que la taxe kilométrique soit lancée sans que les problèmes techniques signalés par les premies utilisateurs ‘à blanc’ ne soient résolus. Viapass assure qu’en cas de problème, l’utilisateur se verra rembourser les sommes indues par Satellic… mais après avoir fait constater l’erreur par Satellic. C’est donc à l’utilisateur d’apporter la charge de la preuve, ce qui constitue un des (nombreux) griefs émis par l’UPTR.

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