La plus-value sur la revente de camions reste défiscalisable après 2020

 11/12/2017  Claude Yvens  Economie
La plus-value sur la revente de camions reste défiscalisable après 2020

Le gouvernement fédéral a finalement renoncé à taxer à nouveau les plus-values réalisées lors de la revente de poids lourds. A la plus grande satisfaction, notamment, de TLV et de Febetra.

Cette proposition faisait partie de l’accord d’été du gouvernement fédéral : supprimer l’exemption de taxe sur les plus-values réalisées sur la revente d’un tracteur, camion, semi-remorque ou remorque (article 44 bis du Code des impôts sur les revenus). “TLV a lourdement insisté ces dernières semaines pour que le système soit maintenu. Le gouvernement nous a suivis, et nous en sommes très heureux”, explique-t-on chez Transport en Logistiek Vlaanderen.

Selon TLV, ce système présentait deux avantages majeurs : d’une part, il aide les transporteurs à rajeunir leur parc plus rapidement, puisque le transporteur doit réinvestir la plus-value dans un véhicule moteur ou tracté qui répond à des normes environnementales plus sévères. D’autre part, la mesure renforce les fonds propres. “Lors de la période de crise, on a grâce à cela évité pas mal de faillites dans un secteur fortement attaqué par la concurrence internationale”, explique TLV.

Nouveaux critères

Lorsqu’un montant égal à l’indemnité (indemnisation en cas de sinistre) ou à la valeur de réalisation (prix de vente) est remployé pour l’achat de véhicules utilitaires répondant à des normes écologiques bien précises, les plus-values sur les tracteurs, camions, semi-remorques et remorques resteront considérées comme des revenus entièrement exonérés d’impôts. Mais si le système est maintenu au-delà de 2020, il sera néanmoins soumis à de nouveaux critères, qui ne sont pas encore fixés. Il semble pourtant certain que ces critères mentionneront explicitement que les véhicules fonctionnant au gaz, à l’électricité ou à l’hydrogène entreront en ligne de compte.

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