La période pour introduire une demande d’autorisation CEMT vers le R-U limitée au 25 janvier 2019

 11/01/2019  Claude Yvens  Réglementation
La période pour introduire une demande d’autorisation CEMT vers le R-U limitée au 25 janvier 2019

Le Royaume-Uni va sortir de l’Union européenne le 29 mars 2019. Si l’Union européenne ne trouve pas d’accord politique avec le Royaume-Uni sur leurs relations futures, le transport international intégrant le Royaume-Uni ne sera plus possible, dès le 30 mars 2019, qu’avec des autorisations de transport CEMT. Le SPF Mobilité demande aux transporteurs de faire d’ores et déjà la demande pour une ou plusieurs autorisations CEMT.

Même si rien ne change d’ici à la fin 2020 (pour cela, l’Union européenne et le Royaume-Uni devraient trouver un accord politique avant le 29 mars), le SPF Mobilité et Transports a élaboré un règlement pour les autorisations CEMT au cas où aucun accord ne serait conclu avec le R-U en matière de Brexit. Les transporteurs qui effectuent des trafics vers/à travers le Royaume-Uni sont invités à demander dès maintenant une ou plusieurs autorisations CEMT au moyen d’un formulaire que vous pouvez télécharger sur le site web du SPF Mobilité. Les demandes peuvent être adressées par mail ou par poste ou être déposées à l’accueil, mais la période de demande est limitée et prend fin le 25 janvier 2019. « Pour les demandes introduites ultérieurement, il n’y aura probablement plus d’autorisations CEMT disponibles. Pour les demandes introduites pendant la période spécifiée, la date de demande n’est pas déterminante pour l’attribution des autorisations. En effet, le but n’est pas d’organiser une course aux autorisations, mais bien de rapidement se faire une idée des besoins de transport. Chaque demande doit se limiter au nombre d’autorisations strictement nécessaires pour couvrir les besoins de transport prévus. L’objectif doit être que chaque autorisation CEMT soit utilisée de manière optimale », indique le SPF.

Autorisations CEMT en pratique

  • Les autorisations CEMT ne permettent pas le transport en cabotage.
  • Plus de la moitié de ces autorisations ne sont valables que pour les véhicules EURO VI, le reste aussi bien pour les véhicules EURO V qu’EURO VI.
  • Les autorisations sont valables pour une année calendrier (exemplaires verts) ou pour 30 jours (exemplaires jaunes).
  • L’utilisation valable des autorisations implique des documents de bord supplémentaires : un carnet de route, un certificat de conformité CEMT établi par le constructeur du véhicule moteur et éventuellement du véhicule tracté ainsi qu’une attestation de contrôle technique du véhicule moteur et du véhicule tracté éventuel.

Une autorisation de transport CEMT peut être utilisée alternativement par plusieurs véhicules répondant aux classes EURO autorisées.

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