La lutte contre la fraude sociale passe à la vitesse supérieure… grâce à la taxe kilométrique

 09/04/2018  Claude Yvens  Réglementation
La lutte contre la fraude sociale passe à la vitesse supérieure… grâce à la taxe kilométrique

Le Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, souhaite renforcer la lutte contre la fraude sociale dans le secteur des transports avec l’aide de Viapass. C’est ce qu’il a annoncé hier à VTM.

Philippe De Backer veut mettre en place un système d’échange de données avec Viapass, l’entité interrégionale qui coordonne les prélèvements kilométriques sur les camions en Belgique. Selon lui, les données des prélèvements kilométriques peuvent fournir des informations aux services d’inspections sociales, car elles permettent de mesurer la durée de séjour d’un camion en Belgique. Philippe De Backer souhaite également utiliser les données des caméras ANPR utilisées pour le contrôle de la vitesse par tronçons afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale dans le secteur des transports.

« Cela permettra aux services d’inspection sociale de contrôler plus rapidement et plus efficacement si les règles sur le tachygraphe, le cabotage et les périodes de conduite et de repos sont respectées », a déclaré M. De Backer, qui présentera prochainement un projet de loi prévoyant l’échange automatique des données entre les services, « évidemment avec les garanties nécessaires en matière de protection de la vie privée ».

FGTB-UBT : « Enfin ! »

Selon Frank Moreels, président de la FGTB-UBT, l’utilisation de caméras intelligentes dans la lutte contre le dumping social est une évidence : « La Belgique dispose de nombreuses caméras : pour les contrôles d’itinéraires, aux terminaux portuaires, etc. Utiliser ces caméras dans la lutte contre les entreprises qui ne respectent pas la législation sur les transports est une évidence ». Selon lui, M. De Backer fait ce que le syndicat demande depuis 2015.

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