La Febetra veut imposer les règles ‘cabotage’ et les obligations Limosa au transport combiné

 03/11/2017  Claude Yvens  Réglementation
La Febetra veut imposer les règles ‘cabotage’ et les obligations Limosa au transport combiné

La semaine prochaine, la Commission Européenne devrait proposer une relecture de la directive 92/106 qui régit le transport combiné en Europe. La Febetra voudrait que, dans ce cadre, les règles de cabotage et les règles relatives au détachement des travailleurs soient également appliquées au transport combiné.

“Si, comme la Commission européenne se répète à le souligner, la proposition de révision de la directive 92/106 a vraiment pour objectif de clarifier et de simplifier la réglementation, la distinction qui est faite actuellement entre une opération de cabotage et une traction routière nationale dans le cadre d’un transport combiné devrait être abrogée.”, explique Philippe Degraef, le directeur de la Febetra.

Pour l’instant (mais ces règles vont probablement changer dans le cadre du Paquet Routier proposé par la Commissaire Violeta Bulc), un chauffeur étranger peut effectuer trois trajets de cabotage endéans les 7 jours après un trajet international, mais une traction routière nationale dans le cadre d’un transport combiné n’est soumise à aucune restriction quantitative. “Au niveau du Limosa aussi, il y a des différences. Si un employeur étranger est sensé faire une déclaration Limosa pour ses chauffeurs qui cabotent en Belgique, il n’est pas tenu de la faire pour ses chauffeurs qui font du transport combiné en Belgique, alors que ceux-ci sont clairement des travailleurs détachés”, ajoute Degraef.

Pour la Febetra, cette différence de régime n’a aucun fondement objectif : “Qu’on aille charger ou décharger sur un terminal ou ailleurs n’a aucune espèce d’importance. Les deux cas de figure devraient être considérés comme du cabotage et devraient par conséquent être soumis aux mêmes restrictions quantitatives et aux mêmes obligations Limosa.”

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